Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'926
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'109
- Bâle-Ville3'610
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'088
- Saint-Gall8'607
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
- Valais2'613
- Zoug1'298
Par commune
Résultats
22 documents · Zoug · Cham · Effacer les filtres
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Alignements · Cham · En vigueur depuis le 9 sept. 2024
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Alignements · Cham · En vigueur depuis le 31 janv. 2024
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 17 nov. 2023
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 2 juin 2022
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 21 sept. 2021
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 3 sept. 2018
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 3 oct. 2017
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 8 nov. 2016
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 28 sept. 2016
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 14 avr. 2016
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 9 sept. 2015
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 13 nov. 2014
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 12 juin 2013
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 14 nov. 2011
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 16 août 2011
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 16 nov. 2010
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 28 sept. 2010
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 24 mars 2009
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 6 nov. 2007
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 4 mars 2004