Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

Résultats

8 documents · Zoug · Walchwil · Effacer les filtres

Testdaten Gewässerbaulinie kantonal

Alignements le long des eaux · Walchwil · En vigueur depuis le 20 nov. 2023

Baulinienplan Zugerstrasse Teilstrecke GS 140,182,183

Alignements · Walchwil · En vigueur depuis le 15 janv. 2020

Baulinienplan Zugerstrasse Teilstück GS 126 bis GS 131

Alignements · Walchwil · En vigueur depuis le 4 nov. 2013

Baulinienplan-Änderung Zugerstrasse Teilstück GS 147

Alignements · Walchwil · En vigueur depuis le 20 sept. 2012

Baulinienplan-Änderung Zugerstrasse Teilstück GS 143

Alignements · Walchwil · En vigueur depuis le 30 janv. 2012

Baulinienplan Zugerstrasse Teilstrecke GS 152

Alignements · Walchwil · En vigueur depuis le 4 mai 2010

Baulinienplan Kernzone Zugerstrasse/Artherstrasse

Alignements · Walchwil · En vigueur depuis le 30 janv. 2007

Baulinienplan Zugerstrasse Teilstück Löffler bis Schmitte

Alignements · Walchwil · En vigueur depuis le 2 juil. 2002