Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie6'927
- Appenzell Rhodes-Intérieures403
- Appenzell Rhodes-Extérieures1'129
- Bâle-Campagne9'110
- Bâle-Ville3'611
- Fribourg956
- Glaris491
- Grisons4'089
- Saint-Gall8'608
- Schaffhouse951
- Schwyz1'819
- Thurgovie6'903
- Valais2'614
- Zoug1'298
Par commune
Résultats
1 298 documents · Zoug · Effacer les filtres
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 8 janv. 2018
Alignements · Hünenberg · En vigueur depuis le 20 déc. 2017
Alignements · Zug · En vigueur depuis le 19 déc. 2017
Alignements · Hünenberg · En vigueur depuis le 19 déc. 2017
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 18 déc. 2017
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 7 déc. 2017
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 5 déc. 2017
Degrés de sensibilité au bruit · Zoug · En vigueur depuis le 24 nov. 2017
Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 24 nov. 2017
Zoug · En vigueur depuis le 24 nov. 2017
Alignements · Baar · En vigueur depuis le 3 oct. 2017
Alignements · Cham · En vigueur depuis le 3 oct. 2017
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 3 oct. 2017
Alignements · Baar · En vigueur depuis le 5 sept. 2017
Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 29 août 2017
Plan de zones cantonal NSK · Zoug · En vigueur depuis le 29 août 2017
Zoug · En vigueur depuis le 8 août 2017
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 août 2017
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 11 juil. 2017
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 6 juin 2017
Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 23 mai 2017
Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 26 avr. 2017
Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 mars 2017
Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 28 mars 2017
Alignements le long des eaux · Zoug · En vigueur depuis le 15 mars 2017