Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Par commune

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Lärmempfindlichkeit

Degrés de sensibilité au bruit · Zoug · En vigueur depuis le 5 mars 2017

Bauordnung Menzingen

Zoug · En vigueur depuis le 5 mars 2017

Baulinienplan Zimel GS 399 und 1400

Alignements · Unterägeri · En vigueur depuis le 28 févr. 2017

Teilrevision Zimel

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 28 févr. 2017

Teilrevision Zonengrenzkorrektur Heimelistrasse GS 86, 440

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 30 janv. 2017

Strassenplan Dorfstrasse (Kantonsstrasse S) Teilstrecke Fussgängerübergang Allenwinden Dorf-Zentrum

Alignements · Baar · En vigueur depuis le 18 janv. 2017

Baulinienplan-Änderung Neudorfstrasse (Kantonsstrasse Q) Teilstück: GS 97, 196

Alignements · Menzingen · En vigueur depuis le 17 janv. 2017

Baulinienplan-Änderung Neudorfstrasse (Kantonsstrasse Q) Teilstück GS 97 und 196

Alignements · Hünenberg · En vigueur depuis le 17 janv. 2017

90 Genehmigung Schutzzone Winzwiler-Wäldli Röllin vom 16.12.2016

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 16 déc. 2016

Teilrevision St. Anna, GS 116, 438 und 448

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 15 déc. 2016

Baar Bebauungsplan Nr. 41 - Vogelwinkel

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 6 déc. 2016

Cham Bebauungsplan Nr. 31 - Schulhausstrasse/Sinserstrasse, Raiffeisenbank Cham

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 2 déc. 2016

Baulinienplan-Änderung Zugerstrasse-Mattenstrasse

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 1 déc. 2016

Baulinienplan Zugerstrasse, Teilstrecke Seehofstrasse

Alignements · Cham · En vigueur depuis le 8 nov. 2016

Baulinienplan Seehofstrasse GS 293, 291

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 8 nov. 2016

85 Genehmigung Schutzzone Neugrund vom 24.10.2016

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 24 oct. 2016

79 Genehmigung Schutzzone Blattweid-Hinterburgmühle vom 21.10.2016

Zones de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 21 oct. 2016

Grundwasserschutzareal Mätteli

Périmètres de protection des eaux souterraines · Zoug · En vigueur depuis le 30 sept. 2016

Baulinienplan Dorfstrasse (KS-E)

Alignements · Cham · En vigueur depuis le 28 sept. 2016

Baulinienplan Hofmatt

Alignements · Zoug · En vigueur depuis le 28 sept. 2016

Teilrevision Reservebauzone GS 43, Zonengrenzverlauf

Plan de zones · Zoug · En vigueur depuis le 7 juil. 2016

Strassenplan und Baulinienplan (befristet) Hauptstrasse (Kantonsstrasse Q) Bushaltestelle Oberedlibach

Alignements · Menzingen · En vigueur depuis le 8 juin 2016

Baulinienplan-Änderung Artherstrasse (Kantonsstrasse 25) Teilstück GS 1408, 1412, 4944

Alignements · Zug · En vigueur depuis le 3 mai 2016

Zug Bebauungsplan Nr. 7097 - Areal ehemaliges Kantonsspital Artherstrasse

Plan d'affectation spécial · Zoug · En vigueur depuis le 3 mai 2016

Baulinienplan Knonauerstrasse

Alignements · Cham · En vigueur depuis le 14 avr. 2016