Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
1 035 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de protection · Bischofszell · En vigueur depuis le 1 juin 2005
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 6 mai 2005
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 6 mai 2005
Plan de protection · Berlingen · En vigueur depuis le 11 avr. 2005
Plan de protection · Berlingen · En vigueur depuis le 11 avr. 2005
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 6 avr. 2005
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 5 avr. 2005
Plan de protection · Mammern · En vigueur depuis le 23 mars 2005
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 10 févr. 2005
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 10 févr. 2005
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 10 févr. 2005
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 10 févr. 2005
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 10 févr. 2005
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 10 févr. 2005
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 10 févr. 2005
Plan de protection · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 4 févr. 2005
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 19 janv. 2005
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 14 janv. 2005
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 14 janv. 2005
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 10 janv. 2005
Plan de protection · Waengi · En vigueur depuis le 23 déc. 2004
Plan de protection · Uttwil · En vigueur depuis le 23 déc. 2004
Plan de protection · Dozwil · En vigueur depuis le 17 déc. 2004
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 16 déc. 2004
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 25 nov. 2004