Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
1 035 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 7 mai 2024
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 30 avr. 2024
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 23 avr. 2024
Plan de protection · Sirnach · En vigueur depuis le 17 avr. 2024
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 16 avr. 2024
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 16 avr. 2024
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 2 avr. 2024
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 12 mars 2024
Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 27 févr. 2024
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 20 févr. 2024
Plan de protection · Sulgen · En vigueur depuis le 16 févr. 2024
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 13 févr. 2024
Plan de protection · Sirnach · En vigueur depuis le 18 janv. 2024
Plan de protection · Maerstetten · En vigueur depuis le 16 janv. 2024
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 16 janv. 2024
Plan de protection · Eschenz · En vigueur depuis le 10 janv. 2024
Plan de protection · Berlingen · En vigueur depuis le 20 déc. 2023
Plan de protection · Hohentannen · En vigueur depuis le 18 déc. 2023
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 12 déc. 2023
Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 21 nov. 2023
Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 7 nov. 2023
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 7 nov. 2023
Plan de protection · Hohentannen · En vigueur depuis le 23 oct. 2023