Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
1 168 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de protection · Huettlingen · En vigueur depuis le 25 févr. 2020
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 25 févr. 2020
Plan de protection · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 3 févr. 2020
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 21 janv. 2020
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 21 janv. 2020
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 21 janv. 2020
Plan de protection · Ermatingen · En vigueur depuis le 13 janv. 2020
Plan de protection · Egnach · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Plan de protection · Altnau · En vigueur depuis le 1 janv. 2020
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 10 déc. 2019
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 7 nov. 2019
Plan de protection · Wilen · En vigueur depuis le 7 oct. 2019
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 17 sept. 2019
Plan de protection · Rickenbach · En vigueur depuis le 16 sept. 2019
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 3 sept. 2019
Plan de protection · Stettfurt · En vigueur depuis le 29 août 2019
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 15 août 2019
Plan de protection · Buerglen · En vigueur depuis le 8 août 2019
Plan de protection · Buerglen · En vigueur depuis le 8 août 2019
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 16 juil. 2019
Plan de protection · Dozwil · En vigueur depuis le 1 juil. 2019
Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 25 juin 2019
Plan de protection · Mammern · En vigueur depuis le 28 mai 2019
Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 21 mai 2019
Plan de protection · Maerstetten · En vigueur depuis le 17 mai 2019