Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
Résultats
1 168 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 4 mars 2025
Plan de protection · Wigoltingen · En vigueur depuis le 24 févr. 2025
Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 19 févr. 2025
Plan de protection · Sirnach · En vigueur depuis le 18 févr. 2025
Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 17 févr. 2025
Plan de protection · Kesswil · En vigueur depuis le 21 janv. 2025
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 14 janv. 2025
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 14 janv. 2025
Plan de protection · Muenchwilen · En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Plan de protection · Schoenholzerswilen · En vigueur depuis le 1 janv. 2025
Plan de protection · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 19 nov. 2024
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 5 nov. 2024
Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 5 nov. 2024
Plan de protection · Neunforn · En vigueur depuis le 5 nov. 2024
Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 31 oct. 2024
Plan de protection · Wigoltingen · En vigueur depuis le 30 sept. 2024
Plan de protection · Wigoltingen · En vigueur depuis le 16 sept. 2024
Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 12 sept. 2024
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 10 sept. 2024
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 3 sept. 2024
Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 21 août 2024
Plan de protection · Matzingen · En vigueur depuis le 15 août 2024
Surfaces de compensation écologique · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 18 juil. 2024
Plan de protection · Maerstetten · En vigueur depuis le 11 juil. 2024
Plan de protection · Maerstetten · En vigueur depuis le 11 juil. 2024