Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 106 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Zonenplan, Genereller Gestaltungsplan Bin da Hüscher

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 24 mars 1986

Schutzzonen PW Hotel Morteratsch

Zones de protection des eaux souterraines · Pontresina · En vigueur depuis le 17 mars 1986

Beggingen; Quellfassungen Schiessstand, neuer Zeigerwall, alter Zeigerwall, Gagst, Rosswetti

Zones de protection des eaux souterraines · Beggingen · En vigueur depuis le 4 févr. 1986

GWSZ Pumpwerke Hofmatt und Eimatt

Zones de protection des eaux souterraines · Diegten · En vigueur depuis le 21 janv. 1986

Estavayer: zone de protection des eaux souterraines "Au Gran Prâ"

Zones de protection des eaux souterraines · Fribourg · En vigueur depuis le 17 déc. 1985

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 16 déc. 1985

GWSZ Rüttmattquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 15 oct. 1985

GWSZ Kilchmatten- und St. Peterquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 15 oct. 1985

GWSZ Steinenbrunnenquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Oltingen · En vigueur depuis le 15 oct. 1985

GWSZ Hofquellen

Zones de protection des eaux souterraines · Oberdorf (BL) · En vigueur depuis le 15 oct. 1985

Grundwasserschutzzone "Bächau"; Genehmigung vom 27. August 1985

Zones de protection des eaux souterraines · Schwyz · En vigueur depuis le 27 août 1985

Grundwasserfassung Gütsch

Zones de protection des eaux souterraines · Klingnau · En vigueur depuis le 16 août 1985

Abrogé
Wilchingen; Grundwasserfassung Unterneuhaus und die Quellfassungen Bucheli, Sprühweiher, Fischweiher, Rosenbrunnen, Schründeli, Tannentobel, Wurmbrunnen und Rossberghof

Zones de protection des eaux souterraines · Wilchingen · En vigueur depuis le 6 août 1985

Teilrevision 1985

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 15 juil. 1985

Gesamtrevision 2

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 15 juil. 1985

Grundwasserschutzareal OBERRIET-MONTLINGEN-KRIESSERN

Périmètres de protection des eaux souterraines · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 1 juil. 1985

Grundwasserschutzzone Baldenwil

Zones de protection des eaux souterraines · Herisau · En vigueur depuis le 4 juin 1985

Schutzzonen Pumpwerk ARA (Kraftwerke), Wasserversorgung Lostallo

Zones de protection des eaux souterraines · Soazza · En vigueur depuis le 9 avr. 1985

Schutzzonen Pumpwerk ARA (Kraftwerke), Wasserversorgung Lostallo

Zones de protection des eaux souterraines · Lostallo · En vigueur depuis le 9 avr. 1985

Schaffhausen (Hemmental); Grundwasserfassung Eichhaldenquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Schaffhausen · En vigueur depuis le 12 mars 1985

Schaffhausen; Quellfassung Mühlentalquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Schaffhausen · En vigueur depuis le 12 mars 1985

Schaffhausen; Grundwasserfassung Engestieg

Zones de protection des eaux souterraines · Schaffhausen · En vigueur depuis le 12 mars 1985

Schleitheim; Quellgebiet Randen: Mösli, Schliff, Chälen und Burghalden

Zones de protection des eaux souterraines · Schleitheim · En vigueur depuis le 5 mars 1985

Hallau; Grundwasserfassung Unterzelgli

Zones de protection des eaux souterraines · Hallau · En vigueur depuis le 5 mars 1985

Grundwasserfassung Wassermatte

Zones de protection des eaux souterraines · Muri (AG) · En vigueur depuis le 27 févr. 1985