Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 105 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Biberstein · En vigueur depuis le 19 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda (Vorschriften zum GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Rhaetische Bahn Miniatur

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Teilrevision Abbauzone Streda

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Grundwasserschutzareal Schwizeren

Périmètres de protection des eaux souterraines · Urnäsch · En vigueur depuis le 14 févr. 2025

Plan d'affectation des zones

Plan de zones · Crésuz · En vigueur depuis le 12 févr. 2025

GEWR 73B 52/ZPS/2/54 Mutation Gewässerraum

Espace réservé aux eaux · Pratteln · En vigueur depuis le 11 févr. 2025

Quellwasserfassung Grueberain

Zones de protection des eaux souterraines · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Grundwasserfassung Reussegg Süd

Zones de protection des eaux souterraines · Sins · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Teilrevision Hügelegg

Plan d'affectation, réglementation de base · Furna · En vigueur depuis le 10 févr. 2025

Sondernutzungsplan Gewässerraum Dorfbach Abschnitt GN10 km 1.830 bis km 2.120

Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 1 févr. 2025

Sondernutzungsplan Gewässerraum Dorfbach Abschnitt GN10 1.70 - km 1.83

Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 1 févr. 2025

GewR_Grenzgewässer Kradolf-Schönenberg zu Bürglen

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 févr. 2025

Grundwasserfassung RÜTI

Zones de protection des eaux souterraines · Sennwald · En vigueur depuis le 30 janv. 2025

Grundwasserfassung HERBRIG

Zones de protection des eaux souterraines · Sennwald · En vigueur depuis le 30 janv. 2025

Sondernutzungsplan Sevelerbach Abschnitt Gärbisstrasse bis Kiesfang

Plan d'affectation spécial · Sevelen · En vigueur depuis le 27 janv. 2025

Quellwasserfassungen Eichstel, Axpo, Börriloch, Haneberg, Obermatt, Bändli, Feldschlösschen und Halde

Zones de protection des eaux souterraines · Mägenwil · En vigueur depuis le 27 janv. 2025

Verzicht Gewässerraumfestlegung Dorfbach

Plan d'affectation spécial · Flawil · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Birr · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Kulturlandplan

Espace réservé aux eaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

Bauzonenplan

Espace réservé aux eaux · Lenzburg · En vigueur depuis le 22 janv. 2025

GewR_Chüpfelerbach (Strandbadstrasse - Uferweg)

Plan d'affectation spécial · Uttwil · En vigueur depuis le 21 janv. 2025