Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 441 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Holzheizkraftwerk Prau Pulté

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 27 févr. 2024

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Tamins · En vigueur depuis le 27 févr. 2024

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Jonen · En vigueur depuis le 24 févr. 2024

Teilzonenplan Geserhus - Genehmigung

Plan de zones · Rebstein · En vigueur depuis le 22 févr. 2024

Teilzonenplan Mohren, Parz. Nrn. 426, 449, 610 und 692

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 13 févr. 2024

LESP Areal Zur Eiche

Degrés de sensibilité au bruit · Basel · En vigueur depuis le 8 févr. 2024

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ), du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et plan de quartier (PQ) - Secteurs "Couvent des Capucins" et "Saint-Georges"

Degrés de sensibilité au bruit · Sion · En vigueur depuis le 7 févr. 2024

Teilrevision Erschliessung UNESCO Welterbe Tektonikarena Sardona, Phase 2

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Nair Pitschen

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 30 janv. 2024

Teilzonenplan Schellenriemen - Genehmigung

Plan de zones · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 25 janv. 2024

Quartierplan Curtin Plavaunt II - Teil Südost

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 24 janv. 2024

Teilzonenplan Oberfahr Parz. Nr. 533 - Genehmigung

Plan de zones · Au (SG) · En vigueur depuis le 23 janv. 2024

Teilzonenplan Engelhölzli / Hinterrüti - Genehmigung

Plan de zones · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 22 janv. 2024

Arosa, Quartierplan Carmenna Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 17 janv. 2024

Teilrevision Ortsplanung Phase II

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 15 janv. 2024

Teilrevision Ortsplanung Phase II

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 15 janv. 2024

Teilrevision Surveglias

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 15 janv. 2024

Zonenplan <2001> Parz. Nr. 795

Plan de zones · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 10 janv. 2024

Teilrevision Zonenabtausch Parzelle 4335

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 janv. 2024

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Brugg · En vigueur depuis le 10 janv. 2024

Quartierplan Carlihof

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 3 janv. 2024