Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

8 441 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Galsersch - Genehmigung

Plan de zones · Flums · En vigueur depuis le 21 mars 1984

Plan d'affectation, réglementation de base · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 19 mars 1984

Gesamtrevision (gescannter Plan GEP 1:1000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 19 mars 1984

Teilzonenplan Parz. 1204 "Pfadiheim" - Genehmigung

Plan de zones · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 14 mars 1984

Zonenplan <1984>

Plan de zones · Muensterlingen · En vigueur depuis le 21 févr. 1984

Planisaziun da quartier Odem il vitg 1

Procédure de plan de quartier · Sumvitg · En vigueur depuis le 14 févr. 1984

Arosa, Quartierplan Hinterer Stafel

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 8 févr. 1984

Teilrevision 1984

Plan d'affectation, réglementation de base · Thusis · En vigueur depuis le 6 févr. 1984

Quartierplan Winggel - Änderung 1984

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 31 janv. 1984

Zonenplan (1:2000) und Landwirtschaftszonenplan (1:5000) - Genehmigung

Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 26 janv. 1984

Revisione parziale R2 Ravé

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 23 janv. 1984

Quartierplan Crastuoglia

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 18 janv. 1984

Quartierplan Quadras

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 7 déc. 1983

Quartierplan Schellenberg-Hochegerten 4. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 15 nov. 1983

Quartierplan Sur Ual

Procédure de plan de quartier · Rhäzüns · En vigueur depuis le 8 nov. 1983

Quartierplan Charels Sur

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 3 nov. 1983

Teilzonenplan Sentisriet - Genehmigung

Plan de zones · Flums · En vigueur depuis le 31 oct. 1983

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Saas-Balen · En vigueur depuis le 26 oct. 1983

Teilzonenplan Neuchlen (Walter Zoo) - Genehmigung

Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 17 oct. 1983

Nachtragsgenehmigung Gebiet Wehrstrasse mit ÜP Wehrstrasse

Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 6 oct. 1983

Zonenplan <1983> Pfaffenfeld

Plan de zones · Bottighofen · En vigueur depuis le 4 oct. 1983

Ilanz, Quartierplan Bual Sura

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 3 oct. 1983

Plan da quartier Curaglia Sutvitg

Procédure de plan de quartier · Medel (Lucmagn) · En vigueur depuis le 19 sept. 1983

Quartierplan Darums

Procédure de plan de quartier · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 9 sept. 1983

Zonenplan - Genehmigung

Plan de zones · Rorschach · En vigueur depuis le 5 sept. 1983