Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 441 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Suot Crasta

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 11 déc. 1980

Quartierplan Pradatsch Suot II

Procédure de plan de quartier · Celerina/Schlarigna · En vigueur depuis le 8 déc. 1980

Quartierplan Hochwang 2. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 26 nov. 1980

ZP mit Landschaftsschutz, Baumschutz, geschützte Ortsbilder und Gehölzgruppen - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 nov. 1980

Teilzonenplan Sorntal - Genehmigung

Plan de zones · Niederbüren · En vigueur depuis le 17 sept. 1980

Quartierplan Valena

Procédure de plan de quartier · Muntogna da Schons · En vigueur depuis le 9 sept. 1980

Quartierplan Dorf

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 4 sept. 1980

Quartierplan Wingertäcker, Obere Quadern, Trittweg (Igis)

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 3 sept. 1980

Quartierplan Wingertäcker, Obere Quadern, Trittweg

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 3 sept. 1980

Quartierplan Lemmschen Hof

Procédure de plan de quartier · Davos · En vigueur depuis le 9 août 1980

Quartierplan Gäuggeli

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 6 août 1980

Quartierplan Chappali - Änderung 1980

Procédure de plan de quartier · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 4 juil. 1980

Quartierplan Auf den Böden

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 23 juin 1980

Quartierplan Caldeira Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 23 juin 1980

Quartierplan Schellenberg-Hochegerten 3. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 12 juin 1980

Revisione totale Arvigo Prima emanazione

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 5 mai 1980

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Obersaxen Mundaun · En vigueur depuis le 5 mai 1980

1. Nachtragsgenehmigung zum Zonenplan Arnegg

Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 1 avr. 1980

Revisione totale Selma

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 31 mars 1980

Zonenplan Gossau und Arnegg - Genehmigung

Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 25 févr. 1980

Quartierplan Salet

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 25 févr. 1980

Quartierplan Chappali

Procédure de plan de quartier · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 21 févr. 1980

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Degrés de sensibilité au bruit · Agarn · En vigueur depuis le 13 févr. 1980

Zonenplan 1:2000 und Landwirtschaftszonenplan 1:5000 - Genehmigung

Plan de zones · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 8 févr. 1980

Plan da quartier Disla "Creiers"

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 1 févr. 1980