Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
- 44'294
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie220
- Appenzell Rhodes-Intérieures59
- Appenzell Rhodes-Extérieures419
- Bâle-Campagne648
- Bâle-Ville11
- Fribourg167
- Glaris6
- Grisons3'457
- Saint-Gall1'743
- Schaffhouse201
- Schwyz35
- Thurgovie1'059
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