Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 442 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Oeschgen · En vigueur depuis le 10 mars 2021

40/LES/1/10_Quartierplanung Kasinostrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Liestal · En vigueur depuis le 9 mars 2021

Aufhebung Sistierung Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 9 mars 2021

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 9 mars 2021

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Conters im Prättigau · En vigueur depuis le 9 mars 2021

Teilzonenplan Missionshaus Alpenblick Parz. Nr. 15 und 19 - Genehmigung

Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 4 mars 2021

Abrogé
Teilrevision Motta di Miralago (gescannter Plan GGP)

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 2 mars 2021

Teilrevision Motta di Miralago

Plan d'affectation, réglementation de base · Brusio · En vigueur depuis le 2 mars 2021

Teilrevision Wintersportzone

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 2 mars 2021

Geringfügige Zonenplanänderung "Schule Schwende", Bezirk Schwende

Degrés de sensibilité au bruit · Appenzell Rhodes-Intérieures · En vigueur depuis le 2 mars 2021

Zonenplan <2018> Buch, Änderung Nr. 24a

Plan de zones · Egnach · En vigueur depuis le 1 mars 2021

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) et adoption des plans d'aménagement détaillés (PAD) - "Les Fontaines", "Trinité", "Péchôt" et "Les Tsamorès", Les Agettes

Degrés de sensibilité au bruit · Sion · En vigueur depuis le 24 févr. 2021

Teilrevision Prà Dadora (gescannter Plan GGP Prà Dadora)

Plan d'affectation, réglementation de base · Valsot · En vigueur depuis le 23 févr. 2021

Teilrevision Prà Dadora

Plan d'affectation, réglementation de base · Valsot · En vigueur depuis le 23 févr. 2021

Teilrevision Cave di Arvigo

Plan d'affectation, réglementation de base · Calanca · En vigueur depuis le 23 févr. 2021

Teilzonenplan "Erweiterung Oekoville" - Genehmigung

Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 19 févr. 2021

Zonenplan <1987> Zonenplanänderung Parzelle Nr. 50949 & Nr. 50248 - Oberwiesen- / Maiholzstrasse

Plan de zones · Frauenfeld · En vigueur depuis le 16 févr. 2021

Teilzonenplan Plattis VI - Genehmigung

Plan de zones · Wartau · En vigueur depuis le 15 févr. 2021

79/LES/1/1_Mutation Zonenplan Siedlung Bahnhofstrasse

Degrés de sensibilité au bruit · Duggingen · En vigueur depuis le 9 févr. 2021

Teilrevision Camping Pradafenz

Plan d'affectation, réglementation de base · Churwalden · En vigueur depuis le 9 févr. 2021

Teilrevision Cunter

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 9 févr. 2021

Teilrevision Cunter (gescannter Plan GGP Materialablagerung Burvagn 1:1000)

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 9 févr. 2021

Teilrevision Cunter

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 9 févr. 2021

Plan da quartier Plan da Muglin

Procédure de plan de quartier · Valsot · En vigueur depuis le 8 févr. 2021

Gesamtrevision

Plan d'affectation, réglementation de base · Sufers · En vigueur depuis le 2 févr. 2021