Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

9 038 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Nidelboda / Bir Seilbahn

Plan d'affectation, réglementation de base · Sufers · En vigueur depuis le 26 avr. 2022

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 26 avr. 2022

Quartierplan Ginellas Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Bonaduz · En vigueur depuis le 19 avr. 2022

Teilrevision ZOP und GGP Cuort

Plan d'affectation, réglementation de base · Breil/Brigels · En vigueur depuis le 19 avr. 2022

Teilrevision Beschneiung Hahnenseeabfahrt

Plan d'affectation, réglementation de base · Silvaplana · En vigueur depuis le 19 avr. 2022

Teilrevision Gewässeraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Fläsch · En vigueur depuis le 19 avr. 2022

Teilrevision kommunales Zweitwohnungsgesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Samnaun · En vigueur depuis le 19 avr. 2022

Teilrevision Beschneiung Hahnenseeabfahrt

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 19 avr. 2022

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Corserey, secteur ( lmpasse du vieux Moulin D ; art. 224,220,229,290,212et243

Limite statique de la forêt · Prez · En vigueur depuis le 14 avr. 2022

Bauzonenplan

Alignements forestiers · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 6 avr. 2022

Teilrevision Wander- und Mountainbikewege Jakobshorn - Sertig - Rinerhorn

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 avr. 2022

Teilrevision Gadastatt

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 avr. 2022

Teilrevision Solar- und Windkraftanlagen sowie Crest d'Acletta (Skills Park)

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 5 avr. 2022

Verfügung AFW, 05.04.2022; Walchwil+Zug

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 5 avr. 2022

Verfügung AFW, 05.04.2022; Neuheim

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 5 avr. 2022

Neubau Reservoir Cheestel (Ersatzaufforstung)

Limite statique de la forêt · Villigen · En vigueur depuis le 31 mars 2022

Neubau Reservoir Cheestel (Rodung)

Limite statique de la forêt · Villigen · En vigueur depuis le 31 mars 2022

Messstation Kaisterbach (Ersatzaufforstung)

Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 31 mars 2022

Messstation Kaisterbach (Rodung)

Limite statique de la forêt · Kaisten · En vigueur depuis le 31 mars 2022

Constatation de la nature forestère sur le territoire de la commune de Hauterive, secteurs"camp de la Gravière, Chmap du Nord et Gravière de Châtillon"

Limite statique de la forêt · Hauterive (FR) · En vigueur depuis le 29 mars 2022

Waldfestellung auf dem Gebiet der Gemeinde Wünnewil-Flamatt, Sektor "Bahnhofstrasse"

Limite statique de la forêt · Wünnewil-Flamatt · En vigueur depuis le 29 mars 2022

Verfügung AFW, 28.03.2022; Risch

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 28 mars 2022

Verfügung AFW, 25.03.2022; Cham

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 25 mars 2022

Verfügung AFW, 24.03.2022; Neuheim

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 24 mars 2022

Wollerau: Waldfeststellungsverfügung "Fritschweg" vom 2. März 2022

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 22 mars 2022