Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Résultats

9 038 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Litzirüti Überwasser

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 9 nov. 2021

Teilrevision Truochs/La Resgia (InnHub)

Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 9 nov. 2021

Sanierung K362 Benzenschwilerstrasse (Ersatzaufforstung)

Limite statique de la forêt · Merenschwand · En vigueur depuis le 9 nov. 2021

Sanierung K362 Benzenschwilerstrasse (Rodung)

Limite statique de la forêt · Merenschwand · En vigueur depuis le 9 nov. 2021

Teilrevision Wertstoff-Sammelstelle

Plan d'affectation, réglementation de base · Bergün Filisur · En vigueur depuis le 5 nov. 2021

Waldfeststellung auf dem Gemeindegebet Galmiz, sektoren "Perrettengruebe", "Riedli" und "Gassenfeld"

Limite statique de la forêt · Murten · En vigueur depuis le 5 nov. 2021

Constatation de la nature forestière sur le territoire de La Verrerie, secteur "chemin des Petits Crêts"

Limite statique de la forêt · La Verrerie · En vigueur depuis le 5 nov. 2021

Constatation de la nature forestière sur le territoire de la commune de Haut-Intyamon (Neirivue), secteur de l'Auge

Limite statique de la forêt · Haut-Intyamon · En vigueur depuis le 5 nov. 2021

Erweiterung Materialabbau Länzert (Etappe D) (Rodung)

Limite statique de la forêt · Lenzburg · En vigueur depuis le 4 nov. 2021

Arisdorf, Füllinsorf, Ramschberg - Zettel

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

Füllinsdorf, Hümpeli

Objets de protection de la nature · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

Arisdorf, Füllinsorf, Ramschberg - Zettel

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

Füllinsdorf, Hümpeli

Réserves forestières · Bâle-Campagne · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

Waldgrenzanpassung infolge Mutation 1771

Limite statique de la forêt · Othmarsingen · En vigueur depuis le 2 nov. 2021

Quartierplan Via da Scoula

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 1 nov. 2021

Verfügung AFW, 29.10.2021; Walchwil

Limite statique de la forêt · Zoug · En vigueur depuis le 29 oct. 2021

Teilrevision Festlegung Gewässerraumzone