Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

8 220 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Einsiedeln: Waldfeststellungsverfügung "KTN 2005, Egg" vom 13. April 1995

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 13 avr. 1995

Freienbach: Waldfeststellungsverfügung "KTN 332, Seestrasse" vom 13. April 1995

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 13 avr. 1995

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr. 1+2 nördlich St.Gallerstr.

Limite statique de la forêt · Goldach · En vigueur depuis le 10 avr. 1995

Quartierplan Alpenrose

Procédure de plan de quartier · Sils im Engadin/Segl · En vigueur depuis le 10 avr. 1995

Rodung Zollfreistrasse

Limites de la forêt · Bâle-Ville · En vigueur depuis le 4 avr. 1995

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan zum ZP

Limite statique de la forêt · Tübach · En vigueur depuis le 3 avr. 1995

Bossonnens. la commune. Constatation de la nature forestière

Limite statique de la forêt · Bossonnens · En vigueur depuis le 31 mars 1995

AWB Detailplan Nr. 6-1 Arbon

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 27 mars 1995

Commune de PontlaVille. Constatation de la nature forestière aux abords de la zone de golf

Limite statique de la forêt · Pont-la-Ville · En vigueur depuis le 24 mars 1995

AWB Detailplan Nr. 2

Limite statique de la forêt · Langrickenbach · En vigueur depuis le 22 mars 1995

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Langrickenbach · En vigueur depuis le 22 mars 1995

Teilrevision 1995

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 21 mars 1995

Quartierplan Sum Curtgins

Procédure de plan de quartier · Domat/Ems · En vigueur depuis le 20 mars 1995

AWB Detailplan Nr. 1 Frasnacht (ehem. OG)

Limite statique de la forêt · Arbon · En vigueur depuis le 7 mars 1995

AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Roggwil · En vigueur depuis le 28 févr. 1995

Abrogé
AWB Detailplan Nr. 1

Limite statique de la forêt · Erlen · En vigueur depuis le 27 févr. 1995

Tuggen: Waldfeststellungsverfügung "Huberwäldli" vom 24. Februar 1995

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 24 févr. 1995

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr. 3

Limite statique de la forêt · Oberbüren · En vigueur depuis le 21 févr. 1995

Abgrenzung des Waldareales, Detailplan Nr. 1 zum ZP Acker Maseltrangen

Limite statique de la forêt · Schänis · En vigueur depuis le 14 févr. 1995

Wangen: Waldfeststellungsverfügung "Ruchweid" vom 10. Februar 1995

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 10 févr. 1995

Wangen: Waldfeststellungsverfügung "Sonnenrain" vom 10. Februar 1995

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 10 févr. 1995

Wangen: Waldfeststellungsverfügung "Wüörihof" vom 10. Februar 1995

Limite statique de la forêt · Schwyz · En vigueur depuis le 10 févr. 1995

Commune de ChâtelStDenis, plan d'aménagement de détail" Les Vérollys" Constatation de la nature forestiére

Limite statique de la forêt · Châtel-Saint-Denis · En vigueur depuis le 10 févr. 1995

Teilrevision Materialaufbereitung

Plan d'affectation, réglementation de base · Zernez · En vigueur depuis le 7 févr. 1995

Quartierplan Ueberbach

Procédure de plan de quartier · Untervaz · En vigueur depuis le 6 févr. 1995