Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'459

Résultats

3 459 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision 2017 (gescannte Pläne GGP Oldis Ergänzung)

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 26 sept. 2017

Arealplan Sagaplatz - Grüsch

Plan d'affectation, réglementation de base · Grüsch · En vigueur depuis le 26 sept. 2017

Teilrevision Lag Grond

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 26 sept. 2017

Quartierplan Surpunt Plaun

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 18 sept. 2017

Teilrevision Runcs

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 5 sept. 2017

Teilrevision Runcs (gescannter Plan GGP Erweiterung Materialabbau Runcs) )

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 5 sept. 2017

Teilrevision Via Spluga

Plan d'affectation, réglementation de base · Andeer · En vigueur depuis le 29 août 2017

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 22 août 2017

Teilrevision Chesa Staila

Plan d'affectation, réglementation de base · La Punt Chamues-ch · En vigueur depuis le 22 août 2017

Teilrevision Neuländer

Plan d'affectation, réglementation de base · Fläsch · En vigueur depuis le 22 août 2017

Quartierplan Dorfplatz

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 15 août 2017

Plan da quartier Vitget Crestas al Crest d'Acletta

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 24 juil. 2017

Teilrevision Zone für besondere Sportveranstaltungen

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

Teilrevision Pradé

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

Teilrevision Beschneiung

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

Teilrevision Parz. 1575

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 4 juil. 2017

Quartierplan Mittlerer Schellenberg

Procédure de plan de quartier · Maienfeld · En vigueur depuis le 3 juil. 2017

Teilrevision Gewerbezone Sandgruoba

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 27 juin 2017

Teilrevision Werkhof

Plan d'affectation, réglementation de base · Madulain · En vigueur depuis le 27 juin 2017

Teilrevision Tarasp Chants

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 20 juin 2017

Piano di quartiere San Giulio modifica 1

Procédure de plan de quartier · Roveredo (GR) · En vigueur depuis le 13 juin 2017

Arealplan Chaflur (gescannte Pläne Arealplan Chaflur)

Plan d'affectation, réglementation de base · Valsot · En vigueur depuis le 12 juin 2017

Teilrevision Baugesetz, Zonenplan, Genereller Gestaltungsplan, Genereller Erschliessungsplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 6 juin 2017

Teilrevision Pro Sur

Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 6 juin 2017

Arosa, Quartierplan Carmenna Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 30 mai 2017