Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'459

Résultats

3 459 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Talstation Portal

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 30 oct. 2014

Teilrevision Pramanan

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 28 oct. 2014

Teilrevision Sozas

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 28 oct. 2014

Quartierplan Charels Sur II, Änderung 2014

Procédure de plan de quartier · Bever · En vigueur depuis le 24 oct. 2014

Arealplan Sagaplatz - Grüsch

Plan d'affectation, réglementation de base · Grüsch · En vigueur depuis le 20 oct. 2014

Quartierplan Bäderzentrum St. Moritz

Procédure de plan de quartier · St. Moritz · En vigueur depuis le 13 oct. 2014

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Rothenbrunnen · En vigueur depuis le 30 sept. 2014

Teilrevision Uors

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 30 sept. 2014

Quartierplan Sot Spondas II

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 29 sept. 2014

Teilrevision Hotelzone B

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 23 sept. 2014

Quartierplan Tuleu Sut

Procédure de plan de quartier · Laax · En vigueur depuis le 23 sept. 2014

Teilrevision Somaplana

Plan d'affectation, réglementation de base · Scuol · En vigueur depuis le 16 sept. 2014

Teilrevision Via Veglia

Plan d'affectation, réglementation de base · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 12 sept. 2014

Teilrevision Parzellen 409, 470

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

Teilrevision Photovoltaikanlage

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 2 sept. 2014

Teilrevision Photovoltaikanlage (gescannter Plan GGP Photovoltaikanlage)

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 2 sept. 2014

Teilrevision Hoharei

Plan d'affectation, réglementation de base · Felsberg · En vigueur depuis le 2 sept. 2014

Teilrevision Baugesetz-Art27

Plan d'affectation, réglementation de base · Zuoz · En vigueur depuis le 2 sept. 2014

Teilrevision Clinica

Plan d'affectation, réglementation de base · Castaneda · En vigueur depuis le 26 août 2014

Teilrevision Klinik Gut

Plan d'affectation, réglementation de base · Fläsch · En vigueur depuis le 18 août 2014

Teilrevision Reschen Zarnos

Plan d'affectation, réglementation de base · Zillis-Reischen · En vigueur depuis le 12 août 2014

Teilrevision Erweiterung Deponie Altneugut (gescannte Querschnitte und Situation 2. Etappe)

Plan d'affectation, réglementation de base · Fläsch · En vigueur depuis le 8 juil. 2014

Teilrevision Erweiterung Deponie Altneugut

Plan d'affectation, réglementation de base · Fläsch · En vigueur depuis le 8 juil. 2014

Teilrevision Pardis/Eisla

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 1 juil. 2014

Teilrevision Kiesgrube Bova Pintga

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 1 juil. 2014