Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'600

Résultats

3 600 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Härdli

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 31 août 1977

Erschliessungsplan Teuftel

Plan d'affectation spécial · Ammerswil · En vigueur depuis le 7 juin 1977

Erschliessungsplan Industriestrasse

Plan d'affectation spécial · Mellingen · En vigueur depuis le 7 juin 1977

Erschliessungsplan Obere Hauptstrasse / SBB / Weissbergstrasse

Plan d'affectation spécial · Oftringen · En vigueur depuis le 22 mars 1977

Erschliessungsplan Unterzelg

Plan d'affectation spécial · Berikon · En vigueur depuis le 22 mars 1977

Gestaltungsplan Steinboden

Plan d'affectation spécial · Birrhard · En vigueur depuis le 18 mars 1977

Erschliessungsplan Zürichstrasse / Bifangstrasse / Langern / Aecherligasse / Oberfeldstrasse

Plan d'affectation spécial · Oftringen · En vigueur depuis le 8 mars 1977

Erschliessungsplan Moos

Plan d'affectation spécial · Ammerswil · En vigueur depuis le 8 mars 1977

Erschliessungsplan Breite

Plan d'affectation spécial · Niederlenz · En vigueur depuis le 8 mars 1977

Erschliessungsplan Schybeweid

Plan d'affectation spécial · Bünzen · En vigueur depuis le 8 mars 1977

Erschliessungsplan Unterberg - Ihegi

Plan d'affectation spécial · Biberstein · En vigueur depuis le 8 mars 1977

Erschliessungsplan Husmatt

Plan d'affectation spécial · Bözberg · En vigueur depuis le 19 oct. 1976

Erschliessungsplan Steigring

Plan d'affectation spécial · Klingnau · En vigueur depuis le 19 oct. 1976

Erschliessungsplan Buchackerberg Laengacker

Plan d'affectation spécial · Wiliberg · En vigueur depuis le 15 sept. 1976

Erschliessungsplan Rütiächer

Plan d'affectation spécial · Leuggern · En vigueur depuis le 15 sept. 1976

Erschliessungsplan Hengert - Hofacher

Plan d'affectation spécial · Lengnau (AG) · En vigueur depuis le 15 sept. 1976

Erschliessungsplan Juch

Plan d'affectation spécial · Obermumpf · En vigueur depuis le 15 sept. 1976

Erschliessungsplan Vorbuehl / Vorder-Bernold / Hinter-Bernold / Schulstrasse

Plan d'affectation spécial · Bergdietikon · En vigueur depuis le 15 sept. 1976

Erschliessungsplan Industriezubringerstrasse

Plan d'affectation spécial · Möhlin · En vigueur depuis le 15 sept. 1976

Erschliessungsplan Industriezone

Plan d'affectation spécial · Möhlin · En vigueur depuis le 15 sept. 1976

Erschliessungsplan Industriegebiet Süd (mit Revision Gebiet Ost)

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 15 sept. 1976

Erschliessungsplan Halde

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 15 sept. 1976

Erschliessungsplan Hinterweid-Maedisguet-Cholgrueb-Chalberweidli

Plan d'affectation spécial · Bergdietikon · En vigueur depuis le 1 juin 1976

Erschliessungsplan Rütiweg - Heuweg

Plan d'affectation spécial · Boniswil · En vigueur depuis le 1 juin 1976

Erschliessungsplan Buech

Plan d'affectation spécial · Eggenwil · En vigueur depuis le 24 mars 1976