Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

3 600 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Fuchsweid

Plan d'affectation spécial · Rothrist · En vigueur depuis le 13 oct. 1970

Abrogé
Erschliessungsplan Suhrenmattstrasse II

Plan d'affectation spécial · Unterentfelden · En vigueur depuis le 16 juin 1970

Erschliessungsplan Hungerzelg

Plan d'affectation spécial · Rothrist · En vigueur depuis le 14 avr. 1970

Abrogé
Erschliessungsplan Im Holz

Plan d'affectation spécial · Rothrist · En vigueur depuis le 25 nov. 1969

Abrogé
Erschliessungsplan Rüchlig - Pfaffächer

Plan d'affectation spécial · Lupfig · En vigueur depuis le 16 juin 1969

Erschliessungsplan Gässliacker

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 16 juin 1969

Abrogé
Erschliessungsplan Breitenacker

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 18 févr. 1969

Abrogé
Erschliessungsplan Bergacker

Plan d'affectation spécial · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 2 déc. 1968

Erschliessungsplan Spezialzone Trieschfeld

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 16 oct. 1968

Erschliessungsplan Hölzli

Plan d'affectation spécial · Rothrist · En vigueur depuis le 4 mars 1968

Abrogé
Erschliessungsplan Trottenacher

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 19 déc. 1966

Abrogé
Erschliessungsplan Süssmatt - Letten

Plan d'affectation spécial · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 15 févr. 1966

Abrogé
Erschliessungsplan Rishalden

Plan d'affectation spécial · Rothrist · En vigueur depuis le 15 févr. 1966

Abrogé
Erschliessungsplan Barzstrasse

Plan d'affectation spécial · Zurzach · En vigueur depuis le 2 nov. 1965

Erschliessungsplan Landschriber

Plan d'affectation spécial · Obersiggenthal · En vigueur depuis le 2 nov. 1965

Erschliessungsplan Quellenstrasse beim Thermalbad

Plan d'affectation spécial · Zurzach · En vigueur depuis le 15 mars 1965

Erschliessungsplan Verlängerung der Schluttengasse

Plan d'affectation spécial · Zurzach · En vigueur depuis le 7 déc. 1964

Erschliessungsplan Steinfeld, Hotel Bären, Änderung 1964

Plan d'affectation spécial · Suhr · En vigueur depuis le 30 janv. 1964

Erschliessungsplan Tannengut

Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 10 mars 1958

Abrogé
Erschliessungsplan Buchserstrasse

Plan d'affectation spécial · Aarau · En vigueur depuis le 11 janv. 1956

Erschliessungsplan Rotholz

Plan d'affectation spécial · Rupperswil · En vigueur depuis le 17 nov. 1955

Abrogé
Erschliessungsplan Dorfstrasse

Plan d'affectation spécial · Würenlos · En vigueur depuis le 24 juin 1955

Erschliessungsplan Kanal, Umgehungs- und Landstrasse

Plan d'affectation spécial · Unterentfelden · En vigueur depuis le 15 avr. 1947

Erschliessungsplan Oftringen

Plan d'affectation spécial · Oftringen · En vigueur depuis le 22 oct. 1946

Abrogé
Spezialbaureglement Amslergut

Plan d'affectation spécial · Zofingen · En vigueur depuis le 24 oct. 1897

Abrogé