Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'601

Résultats

3 601 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Bad Zurzach Bauzonen- und Kulturlandplan Fleckenumfahrung Ost

Plan d'affectation · Zurzach · En vigueur depuis le 9 nov. 2022

Gestaltungsplan Wolfboden

Plan d'affectation spécial · Mägenwil · En vigueur depuis le 9 nov. 2022

Gestaltungsplan Frikartpark

Plan d'affectation spécial · Zofingen · En vigueur depuis le 9 nov. 2022

Gestaltungsplan Sageweid inkl. Änderung 2022

Plan d'affectation spécial · Abtwil · En vigueur depuis le 9 nov. 2022

Gestaltungsplan Kurbauzone inkl. Änderungen 2009 und 2022

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 9 nov. 2022

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Beinwil am See · En vigueur depuis le 9 nov. 2022

Gestaltungsplan Campus Reichhold

Plan d'affectation spécial · Lupfig · En vigueur depuis le 26 oct. 2022

Gestaltungsplan Campus Reichhold

Plan d'affectation spécial · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 26 oct. 2022

Bauzonenplan Ortsteile Ballygebiet und Hilfikon

Plan d'affectation · Villmergen · En vigueur depuis le 28 sept. 2022

Plan d'affectation · Villmergen · En vigueur depuis le 28 sept. 2022

Bauzonenplan Ortsteil Zentrum Villmergen

Plan d'affectation · Villmergen · En vigueur depuis le 28 sept. 2022

Gestaltungsplan Via Romana

Plan d'affectation spécial · Windisch · En vigueur depuis le 26 sept. 2022

Erschliessungsplan Bummerten

Plan d'affectation spécial · Zuzgen · En vigueur depuis le 21 sept. 2022

Erschliessungsplan Müllerai

Plan d'affectation spécial · Oeschgen · En vigueur depuis le 21 sept. 2022

Erschliessungsplan Bölli-Langenfeld

Plan d'affectation spécial · Oeschgen · En vigueur depuis le 21 sept. 2022

KNP K118 Zubringer Hausen

Plan d'affectation · Argovie · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

KNP K103 Oltenerstrasse

Plan d'affectation · Argovie · En vigueur depuis le 20 sept. 2022

Planungszone Parzelle 644 und 1849

Zone réservée · Biberstein · En vigueur depuis le 19 août 2022

Espace réservé aux eaux · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 10 août 2022

Espace réservé aux eaux · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 10 août 2022

Plan d'affectation · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 10 août 2022

Plan d'affectation · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 10 août 2022

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 10 août 2022

Bauzonen- und Kulturlandplan Rückweisungsänderungen 1.Teil Gesamtrevision

Plan d'affectation · Brugg · En vigueur depuis le 29 juin 2022

Lärmempfindlichkeitsstufen

Degrés de sensibilité au bruit · Zufikon · En vigueur depuis le 29 juin 2022