Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'061

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Römerweg - Wetenthalstrasse

Plan d'affectation spécial · Ehrendingen · En vigueur depuis le 5 mars 1991

Plan d'affectation · Wallbach · En vigueur depuis le 5 mars 1991

Erschliessungsplan Baumgartenweg, Ittenthal

Plan d'affectation spécial · Kaisten · En vigueur depuis le 5 mars 1991

Erschliessungsplan Erlenstrasse

Plan d'affectation spécial · Bergdietikon · En vigueur depuis le 5 mars 1991

Erschliessungsplan Industriestrasse West - Furttalstrasse, Änderung 1989

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 5 mars 1991

Erschliessungsplan Kohlacker

Plan d'affectation spécial · Wallbach · En vigueur depuis le 27 nov. 1990

Gestaltungsplan Mitteldorf

Plan d'affectation spécial · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 27 nov. 1990

Erschliessungsplan Zelgli

Plan d'affectation spécial · Killwangen · En vigueur depuis le 27 nov. 1990

Erschliessungsplan Dägelmatt

Plan d'affectation spécial · Menziken · En vigueur depuis le 27 nov. 1990

Plan d'affectation · Oberrüti · En vigueur depuis le 16 oct. 1990

Gestaltungsplan Neubau Bahnhof / Post

Plan d'affectation spécial · Zofingen · En vigueur depuis le 18 sept. 1990

Erschliessungsplan Unteres Sisselnfeld

Plan d'affectation spécial · Sisseln · En vigueur depuis le 4 sept. 1990

Erschliessungsplan K293 Unteri Läigruebe

Plan d'affectation spécial · Sisseln · En vigueur depuis le 4 sept. 1990

Erschliessungsplan Breitenloh - Sisslerfeld

Plan d'affectation spécial · Münchwilen (AG) · En vigueur depuis le 4 sept. 1990

Erschliessungsplan Huebelgass - Pflanzerfeld inkl. Änderung 1989

Plan d'affectation spécial · Eggenwil · En vigueur depuis le 19 juin 1990

Gestaltungsplan Beckenhalde Nord

Plan d'affectation spécial · Leibstadt · En vigueur depuis le 19 juin 1990

Erschliessungsplan Brüel

Plan d'affectation spécial · Spreitenbach · En vigueur depuis le 19 juin 1990

Erschliessungsplan Brunnacker

Plan d'affectation spécial · Unterkulm · En vigueur depuis le 27 mars 1990

Gestaltungsplan Kraftfuttermühle Zanovit AG

Plan d'affectation spécial · Gipf-Oberfrick · En vigueur depuis le 27 mars 1990

Gestaltungsplan Reberai

Plan d'affectation spécial · Bözberg · En vigueur depuis le 5 mars 1990

Erschliessungsplan Ausserdorf Nord

Plan d'affectation spécial · Leibstadt · En vigueur depuis le 5 mars 1990

Erschliessungsplan Chileacherweg

Plan d'affectation spécial · Auenstein · En vigueur depuis le 8 janv. 1990

Gestaltungsplan Chilchacher - Büntacher - im Loch

Plan d'affectation spécial · Bözberg · En vigueur depuis le 19 déc. 1989

Erschliessungsplan Endingerstrasse K434

Plan d'affectation spécial · Würenlingen · En vigueur depuis le 19 déc. 1989

Erschliessungsplan Laibich - Tal

Plan d'affectation spécial · Obermumpf · En vigueur depuis le 14 nov. 1989