Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Häuptli - Geissacher

Plan d'affectation spécial · Thalheim (AG) · En vigueur depuis le 12 sept. 1989

Erschliessungsplan Panoramastrasse

Plan d'affectation spécial · Auenstein · En vigueur depuis le 12 sept. 1989

Abrogé
Erschliessungsplan Randweg

Plan d'affectation spécial · Würenlingen · En vigueur depuis le 12 sept. 1989

Gestaltungsplan PTT

Plan d'affectation spécial · Lenzburg · En vigueur depuis le 26 juin 1989

Erschliessungsplan Landstrasse K117 - Geelig

Plan d'affectation spécial · Gebenstorf · En vigueur depuis le 20 juin 1989

Erschliessungsplan Fussgängerweg Römerweg-Föhrhölzlistrasse

Plan d'affectation spécial · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 20 juin 1989

Abrogé
Gestaltungsplan Sattental 2

Plan d'affectation spécial · Teufenthal (AG) · En vigueur depuis le 20 juin 1989

Gestaltungsplan Zelgli

Plan d'affectation spécial · Schinznach · En vigueur depuis le 20 juin 1989

Erschliessungsplan Rietere

Plan d'affectation spécial · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 14 mars 1989

Erschliessungsplan Zilistude inkl. Änderung 1988

Plan d'affectation spécial · Mellikon · En vigueur depuis le 14 mars 1989

Erschliessungsplan Hauptstrasse K268

Plan d'affectation spécial · Mägenwil · En vigueur depuis le 14 mars 1989

Erschliessungsplan Untere Rau

Plan d'affectation spécial · Teufenthal (AG) · En vigueur depuis le 14 mars 1989

Erschliessungsplan Mattenacker (Althäusern)

Plan d'affectation spécial · Aristau · En vigueur depuis le 14 mars 1989

Erschliessungsplan Hausacker / Althäusern

Plan d'affectation spécial · Aristau · En vigueur depuis le 14 mars 1989

Gestaltungsplan Bären

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 14 mars 1989

Abrogé
Erschliessungsplan Kasernenstrasse

Plan d'affectation spécial · Menziken · En vigueur depuis le 14 mars 1989

Abrogé
Erschliessungsplan K395

Plan d'affectation spécial · Birr · En vigueur depuis le 21 févr. 1989

Abrogé
Erschliessungsplan Eistäpfe - Vorem Hag

Plan d'affectation spécial · Birr · En vigueur depuis le 21 févr. 1989

Abrogé
Erschliessungsplan Brunnmatt

Plan d'affectation spécial · Aristau · En vigueur depuis le 21 févr. 1989

Erschliessungsplan Bärenplatz

Plan d'affectation spécial · Fahrwangen · En vigueur depuis le 21 févr. 1989

Gestaltungsplan Breitern

Plan d'affectation spécial · Schinznach · En vigueur depuis le 21 févr. 1989

Erschliessungsplan Hofacher

Plan d'affectation spécial · Kaisten · En vigueur depuis le 19 déc. 1988

Erschliessungsplan Schlüssel - Mühlehalden - Rinikersteig

Plan d'affectation spécial · Brugg · En vigueur depuis le 13 déc. 1988

Erschliessungsplan Gugelacker

Plan d'affectation spécial · Tägerig · En vigueur depuis le 13 déc. 1988

Erschliessungsplan Moos - Vordermatt inkl. Änderung 1987

Plan d'affectation spécial · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 13 déc. 1988

Abrogé