Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie3'061

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Erschliessungsplan Büel inkl. Änderung 2019

Plan d'affectation spécial · Hägglingen · En vigueur depuis le 17 juin 2019

Plan d'affectation · Wittnau · En vigueur depuis le 12 juin 2019

Plan d'affectation · Wittnau · En vigueur depuis le 12 juin 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Kiesabbauzone Herrengasse

Plan d'affectation · Niederlenz · En vigueur depuis le 12 juin 2019

Plan d'affectation · Schöftland · En vigueur depuis le 22 mai 2019

Plan d'affectation · Schöftland · En vigueur depuis le 22 mai 2019

Gestaltungsplan Dorfplatz inkl. Änderungen 2015 und 2019

Plan d'affectation spécial · Rudolfstetten-Friedlisberg · En vigueur depuis le 9 mai 2019

Bauzonenplan Henz-Areal

Plan d'affectation · Suhr · En vigueur depuis le 1 mai 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Definitive Zufahrt Schulhaus Falter

Plan d'affectation · Oberwil-Lieli · En vigueur depuis le 1 mai 2019

Gestaltungsplan Färbiareal

Plan d'affectation spécial · Zofingen · En vigueur depuis le 12 avr. 2019

Gestaltungsplan Klosterbrühl

Plan d'affectation spécial · Wettingen · En vigueur depuis le 12 avr. 2019

Kulturlandplan Materialabbauzone Strick-Dägerfeld

Plan d'affectation · Schinznach · En vigueur depuis le 10 avr. 2019

Gestaltungsplan Mühlegg

Plan d'affectation spécial · Unterlunkhofen · En vigueur depuis le 1 avr. 2019

Gestaltungsplan Eggental

Plan d'affectation spécial · Hägglingen · En vigueur depuis le 27 mars 2019

Erschliessungsplan Grossmatt inkl. Teiländerungen 1987, 2006, 2019

Plan d'affectation spécial · Mellingen · En vigueur depuis le 21 mars 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Sandfoore

Plan d'affectation · Mägenwil · En vigueur depuis le 20 mars 2019

Gestaltungsplan Eichstrasse

Plan d'affectation spécial · Fislisbach · En vigueur depuis le 18 mars 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Herrenweg

Plan d'affectation · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 mars 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Bodenacher

Plan d'affectation · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 mars 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Bifang

Plan d'affectation · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 mars 2019

Bauzonen- und Kulturlandplan Alzbach

Plan d'affectation · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 13 mars 2019

Bauzonenplan Teilzone OEBA im Gebiet Hobacher

Plan d'affectation · Oberrüti · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Plan d'affectation · Oberlunkhofen · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Plan d'affectation · Oberlunkhofen · En vigueur depuis le 6 mars 2019

Plan d'affectation · Untersiggenthal · En vigueur depuis le 6 mars 2019