Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

3 061 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Oeschgen · En vigueur depuis le 21 janv. 2015

Gestaltungsplan Römerstrasse

Plan d'affectation spécial · Baden · En vigueur depuis le 13 janv. 2015

Bauzonenplan Arbeitszone Hirsrüti

Plan d'affectation · Kaiseraugst · En vigueur depuis le 10 déc. 2014

Abrogé
Gestaltungsplan Aarburgerstrasse / Funkenstrasse

Plan d'affectation spécial · Zofingen · En vigueur depuis le 17 nov. 2014

Kulturlandplan Ägelmoos

Plan d'affectation · Beinwil am See · En vigueur depuis le 5 nov. 2014

Abrogé
Gestaltungsplan Erbslet inkl. Änderung 2014

Plan d'affectation spécial · Villigen · En vigueur depuis le 3 nov. 2014

Gestaltungsplan Wiggerweg

Plan d'affectation spécial · Strengelbach · En vigueur depuis le 3 nov. 2014

Erschliessungsplan Neudorf Süd

Plan d'affectation spécial · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 3 nov. 2014

Kulturlandplan Spezialzone Reitsport Birkenhof

Plan d'affectation · Möhlin · En vigueur depuis le 29 oct. 2014

Gestaltungsplan Suhre Park

Plan d'affectation spécial · Suhr · En vigueur depuis le 28 oct. 2014

Erschliessungsplan Kisper

Plan d'affectation spécial · Kölliken · En vigueur depuis le 26 sept. 2014

Kulturlandplan Spezialzone Pferdehaltung Hueb

Plan d'affectation · Schafisheim · En vigueur depuis le 24 sept. 2014

Abrogé
Kulturlandplan Langenacher

Plan d'affectation · Kaisten · En vigueur depuis le 24 sept. 2014

Abrogé
Bauzonen- und Kulturlandplan Im Burstel

Plan d'affectation · Möhlin · En vigueur depuis le 24 sept. 2014

Erschliessungsplan Aktualisierung Sondernutzungsplanung

Plan d'affectation spécial · Zofingen · En vigueur depuis le 22 sept. 2014

Erschliessungsplan Guggermatt

Plan d'affectation spécial · Wittnau · En vigueur depuis le 22 sept. 2014

Kulturlandplan

Plan d'affectation · Böttstein · En vigueur depuis le 10 sept. 2014

Bauzonenplan Kleindöttingen - Burlen - Eien

Plan d'affectation · Böttstein · En vigueur depuis le 10 sept. 2014

Bauzonenplan

Plan d'affectation · Böttstein · En vigueur depuis le 10 sept. 2014

Bauzonenplan Chorbacher Parz. 630

Plan d'affectation · Hunzenschwil · En vigueur depuis le 3 sept. 2014

Erschliessungsplan Staffeleggstrasse Süd / Nüberich inkl. Änderung 2014

Plan d'affectation spécial · Küttigen · En vigueur depuis le 1 sept. 2014

Gestaltungsplan am Mühlekanal

Plan d'affectation spécial · Seon · En vigueur depuis le 27 août 2014

Gestaltungsplan Jonermatte West

Plan d'affectation spécial · Klingnau · En vigueur depuis le 26 août 2014

Gestaltungsplan Quellmatte

Plan d'affectation spécial · Unterentfelden · En vigueur depuis le 14 août 2014

Gestaltungsplan Steinfeld

Plan d'affectation spécial · Buchs (AG) · En vigueur depuis le 8 août 2014