Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'289
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Argovie417

Résultats

417 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Grundwasserfassung Esp

Zones de protection des eaux souterraines · Fislisbach · En vigueur depuis le 22 août 2016

Quellwasserfassungen Wildenstein, Schützenmeister, Kehlmatten, Berg I und II, Friedrichshölzli, Schwösterloch und Bärenloch

Zones de protection des eaux souterraines · Lenzburg · En vigueur depuis le 17 août 2016

Grundwasserfassung Peukmatten

Zones de protection des eaux souterraines · Schöftland · En vigueur depuis le 18 juil. 2016

Quellwasserfassung Daspelacker

Zones de protection des eaux souterraines · Schöftland · En vigueur depuis le 11 juil. 2016

Quellwasserfassungen Islerenwald, Warmloo und Rebberg

Zones de protection des eaux souterraines · Rudolfstetten-Friedlisberg · En vigueur depuis le 23 mai 2016

Grundwasserfassung Nüeschhau Hauptfassung + Nebenfassung

Zones de protection des eaux souterraines · Unterlunkhofen · En vigueur depuis le 11 avr. 2016

Grundwasserfassungen Hagächer und Hagmatt I-IV

Zones de protection des eaux souterraines · Waltenschwil · En vigueur depuis le 4 avr. 2016

Quellwasserfassungen Galli und Vorderberg

Zones de protection des eaux souterraines · Reinach (AG) · En vigueur depuis le 4 avr. 2016

Grundwasserfassung Aesch

Zones de protection des eaux souterraines · Schinznach · En vigueur depuis le 4 avr. 2016

Quellwasserfassung Buech

Zones de protection des eaux souterraines · Brugg · En vigueur depuis le 22 mars 2016

Grundwasserfassung Mühlehalde

Zones de protection des eaux souterraines · Lengnau (AG) · En vigueur depuis le 21 mars 2016

Quellwasserfassung Brunnmatt

Zones de protection des eaux souterraines · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 8 mars 2016

Grundwasserfassung Tägerhardwald

Zones de protection des eaux souterraines · Würenlos · En vigueur depuis le 29 févr. 2016

Grundwasserfassung Reussschachen

Zones de protection des eaux souterraines · Dietwil · En vigueur depuis le 29 févr. 2016

Quellwasserfassung Wannehof

Zones de protection des eaux souterraines · Lengnau (AG) · En vigueur depuis le 24 févr. 2016

Grundwasserfassung Lindmühle

Zones de protection des eaux souterraines · Birmenstorf (AG) · En vigueur depuis le 8 févr. 2016

Grundwasserfassung Herdle

Zones de protection des eaux souterraines · Leuggern · En vigueur depuis le 25 janv. 2016

Grundwasserfassung Länzert

Zones de protection des eaux souterraines · Schafisheim · En vigueur depuis le 5 janv. 2016

Grundwasserfassung Schürboden

Zones de protection des eaux souterraines · Beinwil (Freiamt) · En vigueur depuis le 4 janv. 2016

Quellwasserfassung Weihermatt

Zones de protection des eaux souterraines · Lupfig · En vigueur depuis le 23 nov. 2015

Quellwasserfassung Eichbrunnen

Zones de protection des eaux souterraines · Freienwil · En vigueur depuis le 26 oct. 2015

Grundwasserfassung Niedermatten

Zones de protection des eaux souterraines · Veltheim (AG) · En vigueur depuis le 19 oct. 2015

Quellwasserfassung Biberstein

Zones de protection des eaux souterraines · Biberstein · En vigueur depuis le 25 sept. 2015

Grundwasserfassung An der Reuss

Zones de protection des eaux souterraines · Oberrüti · En vigueur depuis le 22 sept. 2015

Grundwasserfassung Magdalenaquelle

Zones de protection des eaux souterraines · Magden · En vigueur depuis le 21 sept. 2015