Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
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- Communes
- 872
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Par canton
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Résultats
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Réserves forestières · Zeihen · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Zeihen · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Würenlingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Würenlingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Thalheim (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Schinznach · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Schinznach · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Schinznach · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Siglistorf · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Reitnau · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Mülligen · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Hirschthal · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Gränichen · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Gränichen · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Eggenwil · En vigueur depuis le 1 janv. 2015
Réserves forestières · Siglistorf · En vigueur depuis le 1 juil. 2014
Réserves forestières · Oftringen · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Wallbach · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Unterkulm · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Rheinfelden · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Rheinfelden · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Rheinfelden · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Remigen · En vigueur depuis le 1 janv. 2014