Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Argovie1'068
Résultats
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Réserves forestières · Magden · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Küttigen · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Koblenz · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Frick · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Ennetbaden · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Ennetbaden · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Döttingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Aarburg · En vigueur depuis le 1 janv. 2014
Réserves forestières · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Réserves forestières · Olsberg · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Réserves forestières · Bergdietikon · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Réserves forestières · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Réserves forestières · Oberhof · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Réserves forestières · Wölflinswil · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Réserves forestières · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Réserves forestières · Magden · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Réserves forestières · Magden · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Réserves forestières · Magden · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Réserves forestières · Magden · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Réserves forestières · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 1 juil. 2013
Réserves forestières · Tegerfelden · En vigueur depuis le 1 janv. 2013
Réserves forestières · Lenzburg · En vigueur depuis le 1 janv. 2013
Réserves forestières · Zurzach · En vigueur depuis le 1 juil. 2012