Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'909
En vigueur
44'287
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 068 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Naturwaldreservat Oensberg, Teil Hinter Oensberg Christoph Merian Stiftung

Réserves forestières · Magden · En vigueur depuis le 1 janv. 2014

Abrogé
Altholzinsel Riepel

Réserves forestières · Küttigen · En vigueur depuis le 1 janv. 2014

Abrogé
Erweiterung des bestehenden Auenwaldreservats Giritz

Réserves forestières · Koblenz · En vigueur depuis le 1 janv. 2014

Abrogé
Eichenwaldreservat Moos - Seckeberg

Réserves forestières · Frick · En vigueur depuis le 1 janv. 2014

Abrogé
Erweiterung Naturwaldreservat Lägern, Teil Ennetbaden

Réserves forestières · Ennetbaden · En vigueur depuis le 1 janv. 2014

Abrogé
Eichenwaldreservat Buechwald

Réserves forestières · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2014

Abrogé
Eichenwaldreservat Buechwald

Réserves forestières · Erlinsbach (AG) · En vigueur depuis le 1 janv. 2014

Abrogé
Waldreservat Geissberg

Réserves forestières · Ennetbaden · En vigueur depuis le 1 janv. 2014

Abrogé
Altholzinsel Sänneloch

Réserves forestières · Döttingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2014

Abrogé
Naturwaldreservat Säliflue, Wartburg, Heideloch

Réserves forestières · Aarburg · En vigueur depuis le 1 janv. 2014

Abrogé
Eichenwaldreservat Halbegschneid

Réserves forestières · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Abrogé
Eichenwaldreservat Frauenwald

Réserves forestières · Olsberg · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Abrogé
Erweiterung Naturwaldreservat Egelsee

Réserves forestières · Bergdietikon · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Abrogé
Naturwaldreservat Lothar

Réserves forestières · Hausen (AG) · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Abrogé
Naturwaldreservat Egghalde

Réserves forestières · Oberhof · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Abrogé
Eichenwaldreservat Junkholz-Halbegschneid-Ihegli

Réserves forestières · Wölflinswil · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Abrogé
Eichenwaldreservat Egelmoos

Réserves forestières · Niederrohrdorf · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Abrogé
Altholzinsel Hirzehübel-Chüller

Réserves forestières · Magden · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Abrogé
Altholzinsel Unter de Felse-Halmet

Réserves forestières · Magden · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Abrogé
Eichenwaldreservat Rheinfelder Berg: Reservatsteil der OBG Magden

Réserves forestières · Magden · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Abrogé
Naturwaldreservat Oensberg, Teil Sunnefrooholde OBG Magden

Réserves forestières · Magden · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Abrogé
Eichenwaldreservat Ihegli

Réserves forestières · Herznach-Ueken · En vigueur depuis le 1 juil. 2013

Abrogé
Erweiterung der Altholzinsel Chälle

Réserves forestières · Tegerfelden · En vigueur depuis le 1 janv. 2013

Abrogé
Eichenoase Heideburg

Réserves forestières · Lenzburg · En vigueur depuis le 1 janv. 2013

Abrogé
Altholzinsel Neuberg

Réserves forestières · Zurzach · En vigueur depuis le 1 juil. 2012

Abrogé