Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
- En vigueur
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- Communes
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Par canton
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Résultats
594 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Réserves forestières · Zurzach · En vigueur depuis le 1 oct. 1999
Réserves forestières · Zurzach · En vigueur depuis le 1 oct. 1999
Réserves forestières · Zurzach · En vigueur depuis le 1 oct. 1999
Réserves forestières · Klingnau · En vigueur depuis le 1 oct. 1999
Réserves forestières · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 1 août 1999
Réserves forestières · Wohlenschwil · En vigueur depuis le 1 août 1999
Réserves forestières · Rudolfstetten-Friedlisberg · En vigueur depuis le 1 juil. 1999
Réserves forestières · Brugg · En vigueur depuis le 30 juin 1999
Réserves forestières · Brugg · En vigueur depuis le 30 juin 1999
Réserves forestières · Berikon · En vigueur depuis le 1 juin 1999
Réserves forestières · Baden · En vigueur depuis le 1 juin 1999
Réserves forestières · Villmergen · En vigueur depuis le 1 mai 1999
Réserves forestières · Villmergen · En vigueur depuis le 1 mai 1999
Réserves forestières · Villmergen · En vigueur depuis le 1 mai 1999
Réserves forestières · Villmergen · En vigueur depuis le 1 mai 1999
Réserves forestières · Villmergen · En vigueur depuis le 1 mai 1999
Réserves forestières · Uezwil · En vigueur depuis le 1 févr. 1999
Réserves forestières · Eiken · En vigueur depuis le 1 janv. 1999
Réserves forestières · Eiken · En vigueur depuis le 1 janv. 1999
Réserves forestières · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 1 janv. 1999
Réserves forestières · Sisseln · En vigueur depuis le 1 janv. 1999
Réserves forestières · Sarmenstorf · En vigueur depuis le 1 janv. 1999
Réserves forestières · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 1 janv. 1999
Réserves forestières · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 1 janv. 1999
Réserves forestières · Möriken-Wildegg · En vigueur depuis le 1 janv. 1999