Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'881
En vigueur
44'273
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

911 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Hölzli Ost

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 30 mars 2021

Überbauungsplan Tobelacker

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 2 mars 2021

Quartierplan Saum, Teilaufhebung

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 9 déc. 2020

Teilzonenplan Saum

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 8 déc. 2020

Teilzonenplan Mitledibach Parz. Nr. 197

Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 1 déc. 2020

Teilzonenplan Dorf Bären Parz. Nr. 7

Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 1 déc. 2020

Teilzonenplan Dorf Nassi Parz. Nr. 75

Plan d'affectation · Hundwil · En vigueur depuis le 1 déc. 2020

Planungszone Zentrum Speicherschwendi

Zone réservée · Speicher · En vigueur depuis le 31 janv. 2020

Teilzonenplan Buechstuden

Alignements forestiers · Gais · En vigueur depuis le 12 déc. 2019

Teilzonenplan Buechstuden

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 12 déc. 2019

Teilzonenplan Riesern

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 29 nov. 2019

Quartierplan Nord Ost

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 14 nov. 2019

Quartierplan Nöggel

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 30 oct. 2019

Zonenplan, Teilrevision

Plan d'affectation · Gais · En vigueur depuis le 10 sept. 2019

Überbauungsplan Böhl West

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 14 août 2019

Teilzonenplan Böhl West

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 13 août 2019

Gestaltungsplan Paradiesli

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 22 mai 2019

Teilzonenplan Paradiesli

Plan d'affectation · Stein · En vigueur depuis le 21 mai 2019

Teilzonenplan Ädelswil III

Plan d'affectation · Schwellbrunn · En vigueur depuis le 22 mars 2019

Teilzonenplan Bad 32 Parz. Nr. 346

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Gestaltungsplan Bad 32 Parz. Nr. 346

Plan d'affectation · Waldstatt · En vigueur depuis le 19 mars 2019

Planungszonen Erlass

Zone réservée · Schönengrund · En vigueur depuis le 21 déc. 2018

Planungszonen Erlass

Zone réservée · Trogen · En vigueur depuis le 14 déc. 2018

Teilzonenplan Gemeindekanzlei, Parz. Nrn. 81, 83

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 5 déc. 2018

Planungszonen Erlass 2018

Zone réservée · Wald · En vigueur depuis le 29 nov. 2018