Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

911 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Schachen, Parz. Nr. 538

Plan d'affectation · Reute · En vigueur depuis le 19 mars 2015

Teilzonenplan Kasernenstrasse Parz. Nr. 244

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 17 mars 2015

Quartierplan Obere Au

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 12 mars 2015

Teilzonenplan Obere Au, Parz. Nr. 226

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 12 mars 2015

Teilzonenplan Nord

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 23 févr. 2015

Teilzonenplan Schlossstrasse Parz. Nr. 1780

Plan d'affectation · Herisau · En vigueur depuis le 19 janv. 2015

Teilzonenplan Umzonung Parz. Nr. 729

Plan d'affectation · Trogen · En vigueur depuis le 19 janv. 2015

Teilzonenplan, Parz. Nr. 803

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 16 janv. 2015

Quartierplan Tan

Plan d'affectation · Lutzenberg · En vigueur depuis le 16 janv. 2015

Quartierplan Moos-Bindli

Plan d'affectation · Urnäsch · En vigueur depuis le 12 janv. 2015

Teilzonenplan Sonder Parz. Nr. 472

Plan d'affectation · Rehetobel · En vigueur depuis le 23 déc. 2014

Teilzonenplan Reutenen Parz. Nr. 761

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 10 déc. 2014

Quartierplan Sonnenberg

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 12 nov. 2014

Quartierplan Klinik Rosenberg

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 27 oct. 2014

Quartierplan Bruggtobel West

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 22 oct. 2014

Quartierplan Bruggtobel Ost

Plan d'affectation · Wolfhalden · En vigueur depuis le 22 oct. 2014

Quartierplan Scheibe

Plan d'affectation · Teufen · En vigueur depuis le 26 sept. 2014

Quartierplan Kohli

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 24 sept. 2014

Teilzonenplan Wilen, 2014

Plan d'affectation · Walzenhausen · En vigueur depuis le 9 sept. 2014

Gestaltungsplan Rickstrasse Parz. Nrn. 524, 947, 1696

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 4 sept. 2014

Teilzonenplan Speicherschwendi Parz. Nrn. 571, 1696, 1701

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 4 juil. 2014

Quartierplan Rehetobelstrasse Parz. Nrn. 571, 1199, 1701

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 4 juil. 2014

Teilzonenplan Scheienhaus, Parz. Nrn. 185, 188, 626

Plan d'affectation · Bühler · En vigueur depuis le 3 juin 2014

Quartierplan Hinter Bischofsberg (Inertstoffdeponie), Korrektur

Plan d'affectation · Heiden · En vigueur depuis le 20 mai 2014

Teilzonenplan Schönenbüel-Flecken

Plan d'affectation · Speicher · En vigueur depuis le 13 mai 2014