Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'903
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Par canton
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Résultats
140 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 17 nov. 2005
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 25 oct. 2005
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 25 oct. 2005
Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 19 mai 2005
Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 8 oct. 2004
Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 7 juin 2004
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 24 oct. 2002
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 24 oct. 2002
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 6 sept. 2002
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 3 sept. 2002
Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 31 juil. 2002
Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 31 juil. 2002
Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 18 juin 2002
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 10 juin 2002
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 5 oct. 2001
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 17 août 2001
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 17 août 2001
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 8 août 2001
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 11 déc. 2000
Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 1 mai 2000
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 17 févr. 2000
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 21 janv. 1999
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 11 janv. 1999
Réserves forestières · Glaris · En vigueur depuis le 6 janv. 1999
Limite statique de la forêt · Glaris · En vigueur depuis le 14 avr. 1998