Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

3 458 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Erweiterung Fussballplatz

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 9 avr. 2024

Teilrevision Mountainbike-Flowtrail Parnoztrail

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 9 avr. 2024

Teilrevision Mountainbike-Flowtrail Parnoztrail

Plan d'affectation, réglementation de base · Surses · En vigueur depuis le 9 avr. 2024

Teilrevision Sand

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 4 avr. 2024

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Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 2 avr. 2024

Teilrevision Waldabstandslinie Via da Mulin

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 2 avr. 2024

Quartierplan Tobelmatta Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 25 mars 2024

Quartierplan Talblick Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 25 mars 2024

Quartierplan Ob der Hecke Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 25 mars 2024

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 12 mars 2024

Teilrevision Mobilfunkanlagen

Plan d'affectation, réglementation de base · Malans · En vigueur depuis le 12 mars 2024

Teilrevision Parzelle 4002

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 12 mars 2024

Teilrevision Siedlungsgebiet Aufhebung der Sistierung WMZ3

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 12 mars 2024

Teilrevision Holzheizkraftwerk Prau Pulté

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 27 févr. 2024

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Tamins · En vigueur depuis le 27 févr. 2024

Teilrevision Erschliessung UNESCO Welterbe Tektonikarena Sardona, Phase 2

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Nair Pitschen

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 30 janv. 2024

Quartierplan Curtin Plavaunt II - Teil Südost

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 24 janv. 2024

Arosa, Quartierplan Carmenna Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 17 janv. 2024

Teilrevision Ortsplanung Phase II

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 15 janv. 2024

Teilrevision Ortsplanung Phase II

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 15 janv. 2024