Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'910
En vigueur
44'288
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

3 629 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilrevision Siedlungsgebiet Aufhebung der Sistierung WMZ3

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 12 mars 2024

Teilrevision Holzheizkraftwerk Prau Pulté

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 27 févr. 2024

Teilrevision Gewässerräume

Plan d'affectation, réglementation de base · Tamins · En vigueur depuis le 27 févr. 2024

Teilrevision Erschliessung UNESCO Welterbe Tektonikarena Sardona, Phase 2

Plan d'affectation, réglementation de base · Flims · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Gewässerraumausscheidung

Plan d'affectation, réglementation de base · Safiental · En vigueur depuis le 6 févr. 2024

Teilrevision Nair Pitschen

Plan d'affectation, réglementation de base · St. Moritz · En vigueur depuis le 30 janv. 2024

Quartierplan Curtin Plavaunt II - Teil Südost

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 24 janv. 2024

Arosa, Quartierplan Carmenna Anpassung 2

Procédure de plan de quartier · Arosa · En vigueur depuis le 17 janv. 2024

Teilrevision Ortsplanung Phase II

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 15 janv. 2024

Teilrevision Ortsplanung Phase II

Plan d'affectation, réglementation de base · Klosters · En vigueur depuis le 15 janv. 2024

Teilrevision Surveglias

Plan d'affectation, réglementation de base · Lantsch/Lenz · En vigueur depuis le 15 janv. 2024

Teilrevision Zonenabtausch Parzelle 4335

Plan d'affectation, réglementation de base · Lumnezia · En vigueur depuis le 10 janv. 2024

Quartierplan Carlihof

Procédure de plan de quartier · Pontresina · En vigueur depuis le 3 janv. 2024

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Isla Bella

Réserves forestières · Domleschg · En vigueur depuis le 1 janv. 2024

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Grüsch

Réserves forestières · Grüsch · En vigueur depuis le 1 janv. 2024

Vertrag betreffend Sonderwaldreservat Ludera

Réserves forestières · Grüsch · En vigueur depuis le 1 janv. 2024

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Trin

Réserves forestières · Trin · En vigueur depuis le 1 janv. 2024

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Tschenghel

Réserves forestières · Trin · En vigueur depuis le 1 janv. 2024

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Isla Bella

Réserves forestières · Rhäzüns · En vigueur depuis le 1 janv. 2024

Vertrag betreffend Altholzinseln in der Gemeinde Flims

Réserves forestières · Flims · En vigueur depuis le 1 janv. 2024

Vertrag betreffend Sonderwaldreservat Bargis

Réserves forestières · Flims · En vigueur depuis le 1 janv. 2024

Vertrag betreffend Naturwaldreservat Tschiertschen

Réserves forestières · Chur · En vigueur depuis le 1 janv. 2024