Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'629

Résultats

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Vertrag betreffend Naturwaldreservat Isla Bella

Réserves forestières · Domat/Ems · En vigueur depuis le 1 janv. 2024

Quartierplan Ers Beals

Procédure de plan de quartier · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 19 déc. 2023

Teilrevision Camping Chapella

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 19 déc. 2023

Teilrevision Bahnhof

Plan d'affectation, réglementation de base · Schiers · En vigueur depuis le 4 déc. 2023

Teilrevision Gadastatt-Tanne

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 28 nov. 2023

Teilrevision Gewässerraum

Plan d'affectation, réglementation de base · S-chanf · En vigueur depuis le 28 nov. 2023

Quartierplan Crastuoglia - Änderung 2023

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 27 nov. 2023

Teilrevision Zentrumsentwicklung

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

Teilrevision Autosilo Clüs e parcheggio Plazzüra

Plan d'affectation, réglementation de base · Bregaglia · En vigueur depuis le 21 nov. 2023

Teilrevision Schneesportgebiet Arosa Ost

Plan d'affectation, réglementation de base · Arosa · En vigueur depuis le 14 nov. 2023

Teilrevision Cicero

Plan d'affectation, réglementation de base · Zizers · En vigueur depuis le 14 nov. 2023

Quartierplan Coop-Areal

Procédure de plan de quartier · Klosters · En vigueur depuis le 14 nov. 2023

Teilrevision Siedlungsgebiet

Plan d'affectation, réglementation de base · Laax · En vigueur depuis le 7 nov. 2023

Teilrevision Gewerbezone Resgia

Plan d'affectation, réglementation de base · Pontresina · En vigueur depuis le 24 oct. 2023

Quartierplan Chur West Teilgebiet H 1. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 29 sept. 2023

Quartierplan Caldeira Anpassung 3

Procédure de plan de quartier · Tamins · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

Teilrevision Baugesetz

Plan d'affectation, réglementation de base · Samedan · En vigueur depuis le 12 sept. 2023

Quartierplan Büdemji II

Procédure de plan de quartier · Churwalden · En vigueur depuis le 7 sept. 2023

Teilrevision Gewässerräume und Gefahrenzonen

Plan d'affectation, réglementation de base · Sils im Domleschg · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision Kiesabbau und Erweiterung Deponie Tola (gescannter Plan GGP Deponie Tola)

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision Kiesabbau und Erweiterung Deponie Tola

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision GEP Davosersee

Plan d'affectation, réglementation de base · Davos · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision Börtji/hintere Engi/Underdorf

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Teilrevision Börtji/hintere Engi/Underdorf

Plan d'affectation, réglementation de base · Luzein · En vigueur depuis le 5 sept. 2023

Quartierplan Areal Hotel Danis - Änderung 2022

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 31 août 2023