Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Grisons3'582

Résultats

3 582 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Quartierplan Hochwang 3. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 10 avr. 1985

Quartierplan Fuschignas

Procédure de plan de quartier · Surses · En vigueur depuis le 27 mars 1985

Quartierplan Matiel

Procédure de plan de quartier · Luzein · En vigueur depuis le 13 mars 1985

Totalrevision Baugesetz, Zonenplan, Genereller Gestaltungsplan, Genereller Erschliessungsplan, Gemeinderichtplan

Plan d'affectation, réglementation de base · Chur · En vigueur depuis le 25 févr. 1985

Quartierplan Surmulins F2 Anpassung 1

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 22 févr. 1985

Quartierplan Kornquader 3. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 13 févr. 1985

Quartierplan Clavadoiras - Änderung 1985

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 16 janv. 1985

Quartierplan Chaunt da Crusch

Procédure de plan de quartier · Zuoz · En vigueur depuis le 19 déc. 1984

Quartierplan Osterhubel

Procédure de plan de quartier · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 22 nov. 1984

Rueun, Planisaziun da quartíer Davos Baselgia

Procédure de plan de quartier · Ilanz/Glion · En vigueur depuis le 21 nov. 1984

Quartierplan Mura

Procédure de plan de quartier · Vals · En vigueur depuis le 17 oct. 1984

Teilrevision 1984

Plan d'affectation, réglementation de base · Albula/Alvra · En vigueur depuis le 8 oct. 1984

Quartierplan Camischolas Sura

Procédure de plan de quartier · Tujetsch · En vigueur depuis le 3 oct. 1984

Quartierplan Curscheglias

Procédure de plan de quartier · Domleschg · En vigueur depuis le 29 sept. 1984

Quartierplan Wiesental Atrium

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 12 sept. 1984

Plan da quartier Scantschalas

Procédure de plan de quartier · Disentis/Mustér · En vigueur depuis le 10 sept. 1984

Quartierplan Chanvers

Procédure de plan de quartier · Scuol · En vigueur depuis le 7 août 1984

Quartierplan Dieni

Procédure de plan de quartier · Tujetsch · En vigueur depuis le 28 juil. 1984

Quartierplan La Schmetta

Procédure de plan de quartier · Vaz/Obervaz · En vigueur depuis le 5 juil. 1984

Quartierplan Schellenberg-Hochegerten 5. Änderung

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 8 juin 1984

Plan da quartier Tablà Nov

Procédure de plan de quartier · Val Müstair · En vigueur depuis le 16 mai 1984

Quartierplan Unter dem Trittweg

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 9 mai 1984

Quartierplan Usser Cunclis

Procédure de plan de quartier · Chur · En vigueur depuis le 24 avr. 1984

Quartierplan Castalet Nord

Procédure de plan de quartier · Landquart · En vigueur depuis le 4 avr. 1984

Plan d'affectation, réglementation de base · Schmitten (GR) · En vigueur depuis le 19 mars 1984