Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'914
- En vigueur
- 44'292
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Saint-Gall1'783
Résultats
1 783 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de zones · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 13 oct. 2008
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 23 sept. 2008
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 23 sept. 2008
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 23 sept. 2008
Plan de zones · Wittenbach · En vigueur depuis le 22 sept. 2008
Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 11 sept. 2008
Plan de zones · St. Margrethen · En vigueur depuis le 9 sept. 2008
Plan de zones · Uznach · En vigueur depuis le 5 sept. 2008
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 4 sept. 2008
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 4 sept. 2008
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 4 sept. 2008
Plan de zones · Sargans · En vigueur depuis le 25 août 2008
Plan de zones · Wittenbach · En vigueur depuis le 21 août 2008
Plan de zones · Schmerikon · En vigueur depuis le 20 août 2008
Plan de zones · Mels · En vigueur depuis le 19 août 2008
Plan de zones · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 18 août 2008
Plan de zones · Wartau · En vigueur depuis le 11 août 2008
Plan de zones · Thal · En vigueur depuis le 30 juil. 2008
Plan de zones · Neckertal · En vigueur depuis le 14 juil. 2008
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 11 juil. 2008
Plan de zones · Wartau · En vigueur depuis le 11 juil. 2008
Plan de zones · Niederhelfenschwil · En vigueur depuis le 8 juil. 2008
Plan de zones · Gams · En vigueur depuis le 8 juil. 2008
Plan de zones · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 8 juil. 2008
Plan de zones · Balgach · En vigueur depuis le 8 juil. 2008