Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Saint-Gall6'749

Résultats

6 749 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

1. Änderung Baulinienplan Obere Weid

Plan d'affectation spécial · Flawil · En vigueur depuis le 16 juil. 2019

Sondernutzungsplan "Änderung Überbauungsplan Tannenbodenwiesen-West"

Plan d'affectation spécial · Flums · En vigueur depuis le 16 juil. 2019

Sondernutzungsplan MFH Sonnenhalbstrasse

Plan d'affectation spécial · Wildhaus-Alt St. Johann · En vigueur depuis le 15 juil. 2019

Sondernutzungsplan Churzhaslen

Plan d'affectation spécial · Eschenbach (SG) · En vigueur depuis le 15 juil. 2019

Überbauungsplan Hauptstrasse 80, Staad

Plan d'affectation spécial · Thal · En vigueur depuis le 15 juil. 2019

Sondernutzungsplan Goehtestrasse 14 - Leimatstrasse 31

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juil. 2019

Zonenplanänderung Demut-, Neststrasse - Genehmigung

Plan de zones · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juil. 2019

Sondernutzungsplan Sana Fürstenland

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 17 juin 2019

Sondernutzungsplan Portlerbach / Felsenbächlein, Festlegung Gewässerraum nach Art. 41a GSchV, Abschnitt km 0.000 bis km 0.565

Plan d'affectation spécial · Flums · En vigueur depuis le 12 juin 2019

Sondernutzungsplan Hochwasserschutzprojekt Schils, Festlegung Gewässerraum nach Art. 41a GSchV, Abschnitt km 1.030 bis km 1.800

Plan d'affectation spécial · Flums · En vigueur depuis le 12 juin 2019

Überbauungsplan Thannäcker

Plan d'affectation spécial · Goldach · En vigueur depuis le 7 juin 2019

Sondernutzungsplan Parz. 577 KITA

Plan d'affectation spécial · Bad Ragaz · En vigueur depuis le 7 juin 2019

Sondernutzungsplan Waldacker

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 2019

Sondernutzungsplan Ludwigstrasse

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 juin 2019

Kiesabbauplan Eichholz - Anpassung Endgestaltung Etappe 5

Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 27 mai 2019

Sondernutzungsplan "Änderungen Überbauungsplan Bleichi vom 13. August 2003"

Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 9 mai 2019

Überbauungsplan Benninger-Areal, Baufeld 1

Plan d'affectation spécial · Uzwil · En vigueur depuis le 2 mai 2019

Teilzonenplan 1.Etappe Areal Benninger - Genehmigung

Plan de zones · Uzwil · En vigueur depuis le 2 mai 2019

Sondernutzungsplan Büntli

Plan d'affectation spécial · Flums · En vigueur depuis le 30 avr. 2019

Sondernutzungsplan Holzerbach (Festlegung Gewässerraum, Baulinien)

Plan d'affectation spécial · Weesen · En vigueur depuis le 25 avr. 2019

Sondernutzungsplan Lüchinger Metallbau AG Kriessern Parz.Nr.3863+Parz.Nr.4525

Plan d'affectation spécial · Oberriet (SG) · En vigueur depuis le 18 avr. 2019

Überbauungsplan Wilerstrasse / Gerenstrasse Nord

Plan d'affectation spécial · Gossau (SG) · En vigueur depuis le 17 avr. 2019

Teilzonenplan Oberweid - Genehmigung

Plan de zones · Eggersriet · En vigueur depuis le 12 avr. 2019

Sondernutzungsplan Stollen Heiligkreuzbach

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 avr. 2019

Überbauungsplan Mineralheilbad Ost 1. Änderung

Plan d'affectation spécial · St. Margrethen · En vigueur depuis le 29 mars 2019