Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

6 750 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Teilzonenplan Hinterwiden - Genehmigung

Plan de zones · Oberbüren · En vigueur depuis le 14 avr. 2016

Überbauungsplan Bahnhof Nord, Trübbach

Plan d'affectation spécial · Wartau · En vigueur depuis le 11 avr. 2016

Deponieplan Steigriemen-Schönenbach

Plan d'affectation spécial · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 11 avr. 2016

Deponieplan Steigriemen-Schönenbach

Plan d'affectation spécial · Gommiswald · En vigueur depuis le 11 avr. 2016

1. Änderung Überbauungsplan Haldenstrasse

Plan d'affectation spécial · Zuzwil (SG) · En vigueur depuis le 7 avr. 2016

2. Änderung Strassen- und Baulinienplan Wiggenrain

Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 4 avr. 2016

Gestaltungsplan Unterdorf

Plan d'affectation spécial · Schänis · En vigueur depuis le 4 avr. 2016

Teiländerung Überbauungsplan Ziegelhof

Plan d'affectation spécial · Schänis · En vigueur depuis le 4 avr. 2016

Überbauungs- und Gestaltungsplan Haldenhof I

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 avr. 2016

Baulinienplan Um- und Offenlegung Unterschachenbach, Festl. GWR Art. 41 GSchV

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 avr. 2016

Baulinienplan Riederenhofbach / Festlegung des Gewässerraums nach Art. 41 GschV

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 avr. 2016

Baulinienplan Baulinie Offenlegung Moosbach

Plan d'affectation spécial · St. Gallen · En vigueur depuis le 1 avr. 2016

Überbauungsplan Gerbe

Plan d'affectation spécial · Oberuzwil · En vigueur depuis le 1 avr. 2016

Teilzonenplan Bahnhofplatz-Rheincity 1. Etappe Süd - Genehmigung

Plan de zones · Buchs (SG) · En vigueur depuis le 31 mars 2016

Teilzonenplan Wasserbrugg - Genehmigung

Plan de zones · Nesslau · En vigueur depuis le 31 mars 2016

Überbauungsplan Wasserbrugg

Plan d'affectation spécial · Nesslau · En vigueur depuis le 31 mars 2016

Überbauungsplan Schlatt Parzelle KTN 225

Plan d'affectation spécial · Schmerikon · En vigueur depuis le 31 mars 2016

Teilzonenplan Schlatt Parz. Nr. 225 - Genehmigung

Plan de zones · Schmerikon · En vigueur depuis le 31 mars 2016

Gestaltungsplan Sonnenberg

Plan d'affectation spécial · Kaltbrunn · En vigueur depuis le 31 mars 2016

2. Änderung Überbauungsplan "Hohriet"

Plan d'affectation spécial · Rorschacherberg · En vigueur depuis le 23 mars 2016

Überbauungsplan Tisa

Plan d'affectation spécial · Walenstadt · En vigueur depuis le 23 mars 2016

Teilzonenplan Mineralheilbad Süd - Genehmigung

Plan de zones · St. Margrethen · En vigueur depuis le 22 mars 2016

Überbauungsplan Mineralbad Süd

Plan d'affectation spécial · St. Margrethen · En vigueur depuis le 22 mars 2016

Überbauungsplan Säntisstrasse

Plan d'affectation spécial · Rapperswil-Jona · En vigueur depuis le 21 mars 2016

Teilzonenplan Bahnhof Süd Parz. Nr. 201, Aufzonung K4 - Genehmigung

Plan de zones · Wattwil · En vigueur depuis le 21 mars 2016