Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'881
- En vigueur
- 44'273
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Schaffhouse454
Résultats
454 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Zone réservée · Trasadingen · En vigueur depuis le 4 avr. 2023
Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 4 avr. 2023
Plan de zones · Hallau · En vigueur depuis le 7 mars 2023
Plan d'affectation spécial · Buchberg · En vigueur depuis le 20 févr. 2023
Plan de zones · Thayngen · En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Plan d'affectation spécial · Stein am Rhein · En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Plan de zones · Gächlingen · En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Plan d'affectation spécial · Schaffhausen · En vigueur depuis le 1 janv. 2023
Plan de zones · Neuhausen am Rheinfall · En vigueur depuis le 20 déc. 2022
Plan de zones · Stetten (SH) · En vigueur depuis le 20 déc. 2022
Plan de zones · Löhningen · En vigueur depuis le 13 déc. 2022
Plan de zones · Schleitheim · En vigueur depuis le 13 déc. 2022
Plan de zones · Beggingen · En vigueur depuis le 29 nov. 2022
Plan de zones · Buch (SH) · En vigueur depuis le 30 août 2022
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 5 juil. 2022
Plan de zones · Hallau · En vigueur depuis le 31 mai 2022
Plan d'affectation spécial · Löhningen · En vigueur depuis le 13 avr. 2022
Plan de zones · Siblingen · En vigueur depuis le 15 mars 2022
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 15 mars 2022
Zone réservée · Lohn (SH) · En vigueur depuis le 14 mars 2022
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 8 mars 2022
Plan de zones · Hemishofen · En vigueur depuis le 11 janv. 2022
Plan de zones · Schaffhausen · En vigueur depuis le 1 janv. 2022