Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'903
En vigueur
44'294
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

798 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Gestaltungsplan "Breiten Süd"; Genehmigung der Änderung vom 25. Juni 2013

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 25 juin 2013

Gestaltungsplan "Altenbach"; Genehmigung der Änderung vom 18. Juni 2013

Plan d'aménagement détaillé · Wollerau · En vigueur depuis le 18 juin 2013

Gestaltungsplan "Bahnhofstrasse / Luzernerstrasse"; Genehmigung vom 4. Juni 2013

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 4 juin 2013

Gestaltungsplan "Seidenweberei Areal"; Genehmigung vom 28. Mai 2013

Plan d'aménagement détaillé · Wangen · En vigueur depuis le 28 mai 2013

Gestaltungsplan "Halten"; Genehmigung vom 14. Mai 2013

Plan d'aménagement détaillé · Ingenbohl · En vigueur depuis le 14 mai 2013

Gestaltungsplan "Dorfbach"; Genehmigung vom 14. Mai 2013

Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 14 mai 2013

Gestaltungsplan "Werkhof-Breitenstrasse"; Genehmigung vom 23. April 2013

Plan d'aménagement détaillé · Steinen · En vigueur depuis le 23 avr. 2013

Gestaltungsplan "Herrenegg"; Genehmigung vom 26. März 2013

Plan d'aménagement détaillé · Sattel · En vigueur depuis le 26 mars 2013

Baureglement; Änderung; Genehmigung vom 20. März 2013

Plan d'affectation · Feusisberg · En vigueur depuis le 20 mars 2013

Gestaltungsplan "Talstrasse"; Genehmigung vom 20. Marz 2013

Plan d'aménagement détaillé · Altendorf · En vigueur depuis le 20 mars 2013

Gestaltungsplan "Spätler"; Genehmigung vom 5. März 2013

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 5 mars 2013

Gestaltungsplan "Laui"; Genehmigung der Änderung vom 19. Februar 2013

Plan d'aménagement détaillé · Tuggen · En vigueur depuis le 19 févr. 2013

Gestaltungsplan "Kronenmatt"; Genehmigung vom 22. Januar 2013

Plan d'aménagement détaillé · Sattel · En vigueur depuis le 22 janv. 2013

Gestaltungsplan "Husmatt"; Genehmigung vom 4. Dezember 2012

Plan d'aménagement détaillé · Steinen · En vigueur depuis le 4 déc. 2012

Gestaltungsplan "Sonnenberg"; Genehmigung vom 27. November 2012

Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 27 nov. 2012

Gestaltungsplan "Gweerhof-Schlüssel"; Genehmigung der Änderung vom 30. Oktober 2012

Plan d'aménagement détaillé · Lachen · En vigueur depuis le 30 oct. 2012

Gestaltungsplan "Alpenblick"; Genehmigung der Änderung vom 16. Oktober 2012

Plan d'aménagement détaillé · Lachen · En vigueur depuis le 16 oct. 2012

Gestaltungsplan "Georgsmatt"; Genehmigung vom 25. September 2012

Plan d'aménagement détaillé · Arth · En vigueur depuis le 25 sept. 2012

Gestaltungsplan "Schoos"; Genehmigung der Änderung vom 18. September 2012

Plan d'aménagement détaillé · Rothenthurm · En vigueur depuis le 18 sept. 2012

Gestaltungsplan "Sun Set", Wiedererwägung vom 4. September 2012

Plan d'aménagement détaillé · Feusisberg · En vigueur depuis le 4 sept. 2012

Gestaltungsplan "Konradshalde Kernzone"; Genehmigung der Änderung vom 28. August 2012

Plan d'aménagement détaillé · Freienbach · En vigueur depuis le 28 août 2012

Gestaltungsplan "Langweid"; Genehmigung vom 14. August 2012

Plan d'aménagement détaillé · Küssnacht · En vigueur depuis le 14 août 2012

Gestaltungsplan "Brüelmatt"; Genehmigung der Änderung vom 10. Juli 2012

Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 10 juil. 2012

Gestaltungsplan "Chappelweid 2"; Genehmigung vom 10. Juli 2012

Plan d'aménagement détaillé · Schwyz · En vigueur depuis le 10 juil. 2012

Gestaltungsplan "Sonnenpark II"; Genehmigung der Änderung vom 30. Mai 202

Plan d'aménagement détaillé · Schübelbach · En vigueur depuis le 30 mai 2012