Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'909
- En vigueur
- 44'287
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Thurgovie1'068
Résultats
1 068 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de protection · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Bas-marais · Thurgovie · En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Plan de protection · Bottighofen · En vigueur depuis le 1 juil. 2021
Plan de protection · Roggwil · En vigueur depuis le 17 mai 2021
Plan de protection · Schoenholzerswilen · En vigueur depuis le 14 avr. 2021
Plan de protection · Berg · En vigueur depuis le 6 avr. 2021
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 30 mars 2021
Plan de protection · Mammern · En vigueur depuis le 16 mars 2021
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 9 mars 2021
Plan de protection · Bischofszell · En vigueur depuis le 3 mars 2021
Plan de protection · Bischofszell · En vigueur depuis le 3 mars 2021
Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 23 févr. 2021
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 16 févr. 2021
Plan de protection · Bichelsee-Balterswil · En vigueur depuis le 8 févr. 2021
Plan de protection · Erlen · En vigueur depuis le 1 févr. 2021
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Plan de protection · Eschlikon · En vigueur depuis le 28 janv. 2021
Plan de protection · Mammern · En vigueur depuis le 12 janv. 2021
Plan de protection · Mammern · En vigueur depuis le 12 janv. 2021
Plan de protection · Mammern · En vigueur depuis le 12 janv. 2021
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 11 janv. 2021
Plan de protection · Zihlschlacht-Sitterdorf · En vigueur depuis le 1 janv. 2021
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 22 déc. 2020
Plan de protection · Bischofszell · En vigueur depuis le 16 déc. 2020
Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 15 déc. 2020