Documents d'aménagement
Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.
- Documents
- 48'910
- En vigueur
- 44'288
- Communes
- 872
- Cantons
- 14
Par canton
- Thurgovie1'068
Résultats
1 068 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres
Plan de protection · Romanshorn · En vigueur depuis le 7 nov. 2023
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 7 nov. 2023
Plan de protection · Hohentannen · En vigueur depuis le 23 oct. 2023
Plan de protection · Gottlieben · En vigueur depuis le 16 oct. 2023
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 3 oct. 2023
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 3 oct. 2023
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 3 oct. 2023
Plan de protection · Diessenhofen · En vigueur depuis le 3 oct. 2023
Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 oct. 2023
Plan de protection · Berlingen · En vigueur depuis le 13 sept. 2023
Plan de protection · Maerstetten · En vigueur depuis le 12 sept. 2023
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 22 août 2023
Plan de protection · Pfyn · En vigueur depuis le 21 août 2023
Plan de protection · Frauenfeld · En vigueur depuis le 15 août 2023
Plan de protection · Erlen · En vigueur depuis le 1 août 2023
Plan de protection · Salmsach · En vigueur depuis le 17 juil. 2023
Plan de protection · Berlingen · En vigueur depuis le 5 juil. 2023
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 16 juin 2023
Plan de protection · Salenstein · En vigueur depuis le 12 juin 2023
Plan de protection · Warth-Weiningen · En vigueur depuis le 1 juin 2023
Plan de protection · Sirnach · En vigueur depuis le 24 mai 2023
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 2 mai 2023
Plan de protection · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 16 avr. 2023
Plan de protection · Berg · En vigueur depuis le 1 avr. 2023
Plan de protection · Weinfelden · En vigueur depuis le 29 mars 2023