Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'910
En vigueur: 44'288
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie4'779

Résultats

4 779 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Ruberbaum/ Düsslishalden

Plan d'affectation spécial · Maerstetten · En vigueur depuis le 7 mars 1977

Wellhauserweg 29 und 31

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 22 déc. 1976

Plan d'affectation spécial · Stettfurt · En vigueur depuis le 23 nov. 1976

Plan d'affectation spécial · Maerstetten · En vigueur depuis le 9 nov. 1976

Ortsdurchfahrt Triboltingen

Plan d'affectation spécial · Ermatingen · En vigueur depuis le 2 nov. 1976

Industriestrasse

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 26 oct. 1976

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 26 oct. 1976

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 19 oct. 1976

Bahnhofstrasse (Murg-Erchingerstrasse)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 28 sept. 1976

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 28 sept. 1976

Plan d'affectation spécial · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 7 sept. 1976

Plan d'affectation spécial · Arbon · En vigueur depuis le 31 août 1976

Verkehrslinienplan II

Plan d'affectation spécial · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 17 août 1976

Verkehrslinienplan I

Plan d'affectation spécial · Basadingen-Schlattingen · En vigueur depuis le 17 août 1976

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 10 août 1976

Tübacherstrasse

Plan d'affectation spécial · Horn · En vigueur depuis le 22 juin 1976

Bruggwiesen Richtplan (nicht zu publizieren)

Plan d'affectation spécial · Bischofszell · En vigueur depuis le 15 juin 1976

Plan d'affectation spécial · Maerstetten · En vigueur depuis le 18 mai 1976

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 11 mai 1976

Altwinget-Schulhaus

Plan d'affectation spécial · Uesslingen-Buch · En vigueur depuis le 27 avr. 1976

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 24 févr. 1976

Schaffhauserplatz

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 24 févr. 1976

Plan d'affectation spécial · Wilen · En vigueur depuis le 3 févr. 1976

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 8 déc. 1975

Steinebrunn-Unterdorf

Plan d'affectation spécial · Egnach · En vigueur depuis le 2 déc. 1975