Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie4'779

Résultats

4 779 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Zonenplan <2004> Parz. Nrn. (Holzwiese) 112, 413, 731, (Bamis) 166, 167

Plan de zones · Salmsach · En vigueur depuis le 28 mai 2019

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 20 mai 2019

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 20 mai 2019

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 20 mai 2019

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 20 mai 2019

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 20 mai 2019

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 20 mai 2019

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 20 mai 2019

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 20 mai 2019

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 20 mai 2019

Zonenplan <2001> Parz. Nr. 3258 Halde-Busswil

Plan de zones · Sirnach · En vigueur depuis le 20 mai 2019

In den Reben IV

Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 15 mai 2019

Alte Seilerei Fatzer

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 2 mai 2019

Zonenplan <1999> Eutenberg, Hofen, Holzhof, Parz. Nr. 376, 1409, 1922, 1724

Plan de zones · Amlikon-Bissegg · En vigueur depuis le 1 mai 2019

oberi Mettlen Wallenwil

Plan d'affectation spécial · Eschlikon · En vigueur depuis le 1 mai 2019

Plan d'affectation spécial · Bussnang · En vigueur depuis le 25 avr. 2019

Zonenplan <1993> Schööfli

Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 16 avr. 2019

Zonenplan <1993> Am Bach, Parz. Nr. 323

Plan de zones · Muellheim · En vigueur depuis le 16 avr. 2019

Plan d'affectation spécial · Romanshorn · En vigueur depuis le 10 avr. 2019

Nr. 103 Felsenstrasse - Giessen

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 10 avr. 2019

Nr. 7 Felsen-Strasse

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 10 avr. 2019

Outlet Edelreich

Plan d'affectation spécial · Muellheim · En vigueur depuis le 9 avr. 2019

Outlet Edelreich

Plan d'affectation spécial · Wigoltingen · En vigueur depuis le 9 avr. 2019

Plan d'affectation spécial · Aadorf · En vigueur depuis le 29 mars 2019

Zonenpan <2014> Änderung Parz. Nr. 330, 562

Plan de zones · Taegerwilen · En vigueur depuis le 20 mars 2019