Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'903
En vigueur: 44'294
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Thurgovie149

Résultats

149 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Plan d'affectation spécial · Stettfurt · En vigueur depuis le 1 janv. 2025

GewR_Bachöffnung Altshof

Plan d'affectation spécial · Kemmental · En vigueur depuis le 2 déc. 2024

GewR_Bäche auf dem Gemeindegebiet

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 déc. 2024

GewR_Ällbogenbach, Abschnitte 4 und 5

Plan d'affectation spécial · Bischofszell · En vigueur depuis le 1 déc. 2024

GewR_Rütibach, Abschnitte 7, 7B und 8

Plan d'affectation spécial · Bischofszell · En vigueur depuis le 1 déc. 2024

GewR_Thur, Sektor 04-06

Plan d'affectation spécial · Kradolf-Schoenenberg · En vigueur depuis le 1 déc. 2024

GewR_Lauche inkl. Seitenarm (Genzgewässer Braunau-Bussnang)

Plan d'affectation spécial · Braunau · En vigueur depuis le 22 nov. 2024

GewR_Gewässerraumausscheidung (Verwaltungsgericht)

Plan d'affectation spécial · Bussnang · En vigueur depuis le 22 nov. 2024

GewR_Giessen Andwil Hochwasserschutz

Plan d'affectation spécial · Birwinken · En vigueur depuis le 13 août 2024

GewR_Pläne -(diverse)

Plan d'affectation spécial · Muensterlingen · En vigueur depuis le 1 août 2024

GewR_ im Baugebiete (diverse)

Plan d'affectation spécial · Affeltrangen · En vigueur depuis le 1 juil. 2024

Plan d'affectation spécial · Raperswilen · En vigueur depuis le 4 juin 2024

GewR_Murg Wängi Spitzwis - Neubrugg (km 13.42 14.11)

Plan d'affectation spécial · Waengi · En vigueur depuis le 1 mai 2024

GewR_Chogebach CB 01 bis CB 08, Chesbach, Sonebärgbächli,Wältebach

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 mai 2024

GewR_Stadtbach Tüüchelwiis (km 0.450 - 0.815)

Plan d'affectation spécial · Frauenfeld · En vigueur depuis le 1 mars 2024

GewR_Schwärzibach (Abschnitt Seestrasse bis Bodensee) Parz.Nr 3 & 627

Plan d'affectation spécial · Horn · En vigueur depuis le 9 janv. 2024

GewR_BRUAG Areal

Plan d'affectation spécial · Guettingen · En vigueur depuis le 1 déc. 2023

GewR_Kraftwerkskanale 07.29, Abschnitt 1-3 & 07.29.01 Abschnitt2

Plan d'affectation spécial · Weinfelden · En vigueur depuis le 1 nov. 2023

GewR_Etappe 1 Nord, Mitte, Süd 1 & Süd 2

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 25 oct. 2023

GewR_Schoderbach Nord SB N 01, SB N 02 & SB N 03

Plan d'affectation spécial · Kreuzlingen · En vigueur depuis le 1 oct. 2023

GewR_Chräbsbach Breitloo (Etzwilen)

Plan d'affectation spécial · Wagenhausen · En vigueur depuis le 1 sept. 2023

GewR_Ausdolung Bach vom Yberg

Plan d'affectation spécial · Bischofszell · En vigueur depuis le 1 sept. 2023

Tiefenwiesen- und Weidbach

Plan d'affectation spécial · Sirnach · En vigueur depuis le 23 août 2023

GewR_Aneterbach

Plan d'affectation spécial · Bettwiesen · En vigueur depuis le 15 août 2023

GewR_Mülibach Klostergut Paradies

Plan d'affectation spécial · Schlatt · En vigueur depuis le 14 août 2023