Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents: 48'914
En vigueur: 44'292
Communes: 872
Cantons: 14

Par canton

Valais1'328

Résultats

1 328 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Plan d'aménagement détaillé - "Les Etreys-Crêtalimbord"

Plan d'affectation · Grône · En vigueur depuis le 23 juin 2010

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Ernen · En vigueur depuis le 23 juin 2010

Plan d'aménagement détaillé - "Parc éolien Dents du Midi"

Plan d'affectation · Collonges · En vigueur depuis le 9 juin 2010

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Naters · En vigueur depuis le 9 juin 2010

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Howete"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 9 juin 2010

Teilrevision des Quartierplans (QP) - "Spiss"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 9 juin 2010

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Steg

Plan d'affectation · Steg-Hohtenn · En vigueur depuis le 9 juin 2010

Plan de quartier - "La Lodze"

Plan d'affectation · Grimisuat · En vigueur depuis le 9 juin 2010

Teilrevision des Bau- und Zonenreglements

Plan d'affectation · Fiesch · En vigueur depuis le 9 juin 2010

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Brand"

Plan d'affectation · Saas-Fee · En vigueur depuis le 2 juin 2010

Teilrevision der Nutzungsplanung und des Bau- und Zonenreglements - Sondernutzungsplan Tourismuszone Spa & Hotel Goms Village, Obergoms

Plan d'affectation · Obergoms · En vigueur depuis le 2 juin 2010

Teilrevision der Nutzungsplanung - Gebiet "Sunnuschii"

Plan d'affectation · Guttet-Feschel · En vigueur depuis le 2 juin 2010

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Parcelle 578, Grimentz"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 11 mai 2010

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Le Preutan"

Plan d'affectation · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 21 avr. 2010

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Fischzuchtanlage Bodmereya

Plan d'affectation · Raron · En vigueur depuis le 21 avr. 2010

Teilrevision der Nutzungszone (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR) - Erweiterung Deponiezone "Chalchofen", Gampel-Bratsch

Plan d'affectation · Gampel-Bratsch · En vigueur depuis le 21 avr. 2010

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Blatten · En vigueur depuis le 21 avr. 2010

Plan de quartier (PQ) - "Les Morands"

Plan d'affectation · Riddes · En vigueur depuis le 15 avr. 2010

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Grimentz, secteur Basset de Lona

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 31 mars 2010

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Domaine skiable de Grimentz/Bendolla

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 31 mars 2010

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur "L'Evouette" et approbation du plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Suen - St-Martin, secteur aval"

Plan d'affectation · Saint-Martin (VS) · En vigueur depuis le 24 mars 2010

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur Vallon de Châtelard

Plan d'affectation · Finhaut · En vigueur depuis le 17 mars 2010

Quartierplan (QP) - "Visp-West" Segment 3

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 17 mars 2010

Gesamtrevision der Nutzungsplanung (ZNP) und des Bau- und Zonenreglements (BZR)

Plan d'affectation · Termen · En vigueur depuis le 17 mars 2010

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "La Montagnette", Randogne

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 17 mars 2010