Documents d'aménagement

Les plans d'affectation, plans spéciaux, alignements et zones de protection que quatorze cantons déposent pour leur cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF), avec les règlements des constructions qui les accompagnent et les lois qu'ils appliquent. Par canton, par commune ou par titre.

Documents
48'914
En vigueur
44'292
Communes
872
Cantons
14

Par canton

Résultats

1 328 documents · Appliquant une loi · Effacer les filtres

Plan de quartier (PQ) - "Pra d'Amon"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 24 mai 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Région de Vercorin

Plan d'affectation · Chalais · En vigueur depuis le 17 mai 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Grimentz

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 3 mai 2006

Plan d'aménagement détaillé - "Gravière de l'Aboyeu"

Plan d'affectation · Collonges · En vigueur depuis le 26 avr. 2006

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Golf des Dents-du-Midi"

Plan d'affectation · Vérossaz · En vigueur depuis le 20 avr. 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Verbier village

Plan d'affectation · Val de Bagnes · En vigueur depuis le 12 avr. 2006

Quartierplan (QP) - "Obermatten"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 12 avr. 2006

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation partielle

Plan d'affectation · Vex · En vigueur depuis le 12 avr. 2006

Plan d'aménagement détaillé - "Quartier I"

Plan d'affectation · Port-Valais · En vigueur depuis le 4 avr. 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones - Lieu-dit "Les Zirès", Chermignon

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 29 mars 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Secteur Binii

Plan d'affectation · Savièse · En vigueur depuis le 22 mars 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) - Parcelles No. 12531 et 8743

Plan d'affectation · Sion · En vigueur depuis le 15 mars 2006

Modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones

Plan d'affectation · Conthey · En vigueur depuis le 8 mars 2006

Modification partielle du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - St-Jean

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 15 févr. 2006

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Walke"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 15 févr. 2006

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ)

Plan d'affectation · Vouvry · En vigueur depuis le 1 févr. 2006

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - Gebiet "Obermatten"

Plan d'affectation · Zermatt · En vigueur depuis le 25 janv. 2006

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - "Talstrasse"

Plan d'affectation · Visp · En vigueur depuis le 25 janv. 2006

Plan de quartier - "Porte du Rhône"

Plan d'affectation · Martigny · En vigueur depuis le 11 janv. 2006

Plan d'aménagement détaillé - "La Fortsey"

Plan d'affectation · Crans-Montana · En vigueur depuis le 23 déc. 2005

Révision globale du plan d'affectation des zones (PAZ) et du règlement communal des constructions et des zones (RCCZ) - Homologation complémentaire

Plan d'affectation · Chamoson · En vigueur depuis le 21 déc. 2005

Teilrevision der Nutzungsplanung (ZNP) - "Erweiterung Verkehrszone"

Plan d'affectation · Baltschieder · En vigueur depuis le 21 déc. 2005

Plan de quartier - "Les Perraires"

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 12 déc. 2005

Plan de quartier - "Clos-Novex"

Plan d'affectation · Collombey-Muraz · En vigueur depuis le 12 déc. 2005

Plan d'aménagement détaillé (PAD) - "Les Flives / Les Vernecs"

Plan d'affectation · Anniviers · En vigueur depuis le 28 nov. 2005